Le texte vise à protéger la langue française en s’attaquant à ce que ses auteurs qualifient « d’écriture dite inclusive ». Il part du principe que cette forme d’expression, qui introduit des marques de genre neutre ou mixte (par exemple les points médians, les parenthèses ou les traits d’union), constitue une menace pour la pureté et la lisibilité du français. Le projet s’adresse à l’ensemble des acteurs qui produisent des contenus écrits en français – administrations publiques, établissements d’enseignement, médias, éditeurs et, plus largement, toute personne ou organisation susceptible d’utiliser l’écriture inclusive dans leurs communications officielles ou publiques.
Les mesures principales, telles qu’on peut les déduire du titre, consistent à interdire formellement l’usage de l’écriture inclusive sur le territoire français. Le texte prévoit probablement une définition juridique de ce qu’est l’écriture inclusive, suivie d’une interdiction de son emploi dans les documents administratifs, les manuels scolaires, les publications officielles et, possiblement, dans les supports de communication des entreprises. Il pourrait également instaurer des sanctions ou des mécanismes de contrôle afin d’assurer le respect de l’interdiction, ainsi que des dispositions transitoires pour permettre aux institutions concernées de se conformer aux nouvelles exigences.
Il s’agit d’une proposition de loi ordinaire, déposée le 13 janvier 2026 à l’Assemblée nationale, sous la législature XVIIᵉ. L’initiative émane à la fois de députés et de sénateurs, ce qui indique un soutien inter‑chambre dès le stade de la proposition. Le texte est donc en cours d’examen parlementaire ; il devra être examiné en première lecture à l’Assemblée, puis transmis au Sénat pour une seconde lecture, avant d’éventuellement être soumis au vote final. Aucun statut définitif n’est indiqué dans les métadonnées fournies.
Le résumé ci‑dessus repose exclusivement sur le titre du texte et les informations de procédure disponibles. Le contenu détaillé, les articles exacts, les modalités d’application et les éventuelles réserves ou exceptions restent à consulter sur le site officiel de Légifrance ou dans le texte complet de la proposition de loi.
Modèle : gpt-oss-120b · Prompt : v1 · Généré le 14 mai 2026.
