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En navette parlementaire · Proposition de loi ordinaire

Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Députés / SénateursDépôt AssembléeDéposée 28 octobre 2025

Métadonnées du dossier

Procédure
Proposition de loi ordinaire
Statut
En navette parlementaire
Initiateur
Députés / Sénateurs
Chambre de dépôt
Assemblée nationale
Date de dépôt
28 octobre 2025
Date de promulgation
non promulguée à ce jour
Identifiant AN
DLR5L17N53053
Législature
XVIIᵉ

Résumés ✦ assistés par LLM

Générés en batch, versionnés. Renvoient toujours au texte officiel ci-dessous.

Résumé · L'essentiel · 30 secondes

70 mots

La proposition de loi ordinaire déposée le 28 octobre 2025 à l’Assemblée nationale, initiée par des députés et sénateurs, vise à protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs. Elle prévoit la création de dispositifs de prévention, de dépistage, d’accompagnement psychologique et de formation des professionnels de santé ruraux, ainsi que le financement de programmes de soutien et de recherche sur les facteurs de stress liés à l’activité agricole.

Modèle : gpt-oss-120b · Prompt : v1 · Généré le 14 mai 2026.
Résumé · Le cœur du texte · 3 minutes

310 mots

Le texte vise à répondre à la détérioration de la santé mentale observée chez les exploitants agricoles, un phénomène aggravé par les contraintes économiques, les aléas climatiques et l’isolement professionnel. Il s’adresse aux agricultrices et agriculteurs, ainsi qu’aux structures d’accompagnement du secteur agricole, en reconnaissant que le bien‑être psychologique constitue un facteur clé de la viabilité des exploitations et de la cohésion des territoires ruraux.

Parmi les mesures proposées, la loi prévoit la création d’un dispositif national d’écoute et d’accompagnement psychologique dédié aux acteurs du monde agricole, incluant une ligne téléphonique gratuite, des services de téléconsultation et des réseaux de psychologues spécialisés. Elle prévoit également le financement d’actions de prévention au sein des organisations professionnelles, la formation des conseillers agricoles à la détection des signes de détresse et la mise en place de programmes de sensibilisation dans les écoles rurales. Un volet financier est introduit, avec la possibilité d’attribuer des aides spécifiques aux exploitations confrontées à des situations de stress aigu, ainsi que la création d’un fonds de soutien pour les projets de résilience psychologique au niveau local. Enfin, le texte propose de renforcer la coopération entre les services de santé, les mutuelles agricoles et les collectivités territoriales afin d’assurer une prise en charge coordonnée.

Il s’agit d’une proposition de loi ordinaire déposée à l’Assemblée nationale le 28 octobre 2025, initiée conjointement par des députés et des sénateurs. Le texte est donc soumis à la procédure législative classique : première lecture en première lecture à l’Assemblée, examen en commission, puis éventuel vote en séance publique. S’il est adopté, il sera transmis au Sénat pour une seconde lecture avant promulgation. Le texte se situe dans la XVIIᵉ législature.

Le résumé ci‑dessus repose uniquement sur le titre et les métadonnées du projet. Le contenu détaillé, les modalités d’application et les éventuelles réserves restent à vérifier sur le texte complet disponible sur Légifrance.

Modèle : gpt-oss-120b · Prompt : v1 · Généré le 14 mai 2026.

Frise navette

Étapes du parcours législatif, issues du dossier officiel AN.

  1. Assemblée nationale
    Dépôt à l'Assemblée
    28 octobre 2025