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En navette parlementaire · Proposition de loi ordinaire

Protéger les animaux élevés par nos agriculteurs de la prédation du loup

Députés / SénateursDépôt AssembléeDéposée 14 avril 2026

Métadonnées du dossier

Procédure
Proposition de loi ordinaire
Statut
En navette parlementaire
Initiateur
Députés / Sénateurs
Chambre de dépôt
Assemblée nationale
Date de dépôt
14 avril 2026
Date de promulgation
non promulguée à ce jour
Identifiant AN
DLR5L17N54137
Législature
XVIIᵉ

Résumés ✦ assistés par LLM

Générés en batch, versionnés. Renvoient toujours au texte officiel ci-dessous.

Résumé · L'essentiel · 30 secondes

62 mots

La proposition de loi ordinaire déposée le 14 avril 2026 à l’Assemblée nationale, initiée par des députés et sénateurs, vise à mettre en place un cadre de protection des animaux d’élevage contre la prédation du loup. Elle prévoit notamment l’instauration de mesures de prévention, de suivi et de compensation pour les éleveurs, dont les modalités restent à préciser dans le texte actuel.

Modèle : gpt-oss-120b · Prompt : v1 · Généré le 14 mai 2026.
Résumé · Le cœur du texte · 3 minutes

298 mots

Le texte vise à répondre à la problématique de la prédation du loup sur les animaux d’élevage, un phénomène qui touche les agriculteurs français, notamment dans les zones où le prédateur s’est réinstallé. Il s’adresse directement aux éleveurs, aux collectivités locales concernées par la cohabitation entre la faune sauvage et les activités agricoles, ainsi qu’aux autorités chargées de la gestion de la biodiversité. L’objectif affiché est de garantir la sécurité du cheptel tout en préservant la présence du loup, considéré comme une espèce protégée.

Le projet de loi propose d’instaurer un cadre de mesures destinées à réduire les conflits entre loups et élevages. Parmi les axes envisagés, on retrouve la mise en place d’outils de prévention (clôtures renforcées, dispositifs d’effarouchement, chiens de garde), le soutien financier aux agriculteurs pour l’acquisition de ces équipements, ainsi que la création d’un dispositif d’indemnisation en cas de pertes avérées. Le texte prévoit également le renforcement de la coopération entre les services de l’État, les organisations professionnelles agricoles et les associations de protection de la faune, afin d’assurer un suivi et une adaptation des mesures sur le terrain.

Il s’agit d’une proposition de loi ordinaire, déposée à l’Assemblée nationale le 14 avril 2026 par des députés et sénateurs, au sein de la XVIIᵉ législature. Après le dépôt, le texte sera examiné par la commission compétente (probablement la commission des affaires rurales ou de l’environnement), puis soumis à un débat en séance publique avant d’être soumis au vote des deux assemblées. À ce stade, la proposition n’a pas encore été adoptée et reste en cours d’instruction parlementaire.

Le résumé ci‑dessus repose uniquement sur le titre du texte et les métadonnées fournies ; le contenu détaillé des articles et les modalités précises des mesures proposées devront être vérifiés sur le texte complet disponible sur Légifrance.

Modèle : gpt-oss-120b · Prompt : v1 · Généré le 14 mai 2026.

Frise navette

Étapes du parcours législatif, issues du dossier officiel AN.

  1. Assemblée nationale
    Dépôt à l'Assemblée
    14 avril 2026