Le texte vise à répondre à la problématique de la prédation du loup sur les animaux d’élevage, un phénomène qui touche les agriculteurs français, notamment dans les zones où le prédateur s’est réinstallé. Il s’adresse directement aux éleveurs, aux collectivités locales concernées par la cohabitation entre la faune sauvage et les activités agricoles, ainsi qu’aux autorités chargées de la gestion de la biodiversité. L’objectif affiché est de garantir la sécurité du cheptel tout en préservant la présence du loup, considéré comme une espèce protégée.
Le projet de loi propose d’instaurer un cadre de mesures destinées à réduire les conflits entre loups et élevages. Parmi les axes envisagés, on retrouve la mise en place d’outils de prévention (clôtures renforcées, dispositifs d’effarouchement, chiens de garde), le soutien financier aux agriculteurs pour l’acquisition de ces équipements, ainsi que la création d’un dispositif d’indemnisation en cas de pertes avérées. Le texte prévoit également le renforcement de la coopération entre les services de l’État, les organisations professionnelles agricoles et les associations de protection de la faune, afin d’assurer un suivi et une adaptation des mesures sur le terrain.
Il s’agit d’une proposition de loi ordinaire, déposée à l’Assemblée nationale le 14 avril 2026 par des députés et sénateurs, au sein de la XVIIᵉ législature. Après le dépôt, le texte sera examiné par la commission compétente (probablement la commission des affaires rurales ou de l’environnement), puis soumis à un débat en séance publique avant d’être soumis au vote des deux assemblées. À ce stade, la proposition n’a pas encore été adoptée et reste en cours d’instruction parlementaire.
Le résumé ci‑dessus repose uniquement sur le titre du texte et les métadonnées fournies ; le contenu détaillé des articles et les modalités précises des mesures proposées devront être vérifiés sur le texte complet disponible sur Légifrance.
Modèle : gpt-oss-120b · Prompt : v1 · Généré le 14 mai 2026.