Protéger les élevages contre les intrusions

Le texte vise à renforcer la protection des élevages contre les intrusions, qu’elles soient d’origine humaine (vol, vandalisme) ou animale (prédation). Il s’adresse principalement aux exploitants agricoles, aux collectivités locales et aux services de police rurale, en cherchant à réduire les pertes économiques et les risques sanitaires liés à ces incidents. Le projet se fonde sur la constatation d’une hausse des signalements d’intrusions dans les zones d’élevage, notamment dans les régions où la concentration de cheptel est élevée.

Parmi les mesures les plus visibles, le texte propose d’instaurer un cadre juridique plus strict pour les actes d’intrusion, avec un durcissement des peines encourues en cas de vol ou de mise en danger d’animaux. Il prévoit également la mise à disposition d’aides financières aux agriculteurs pour l’installation de dispositifs de sécurité (clôtures renforcées, systèmes de vidéosurveillance, alarmes) et la création d’un fonds d’indemnisation destiné à compenser les pertes subies. Le projet encourage la coopération entre les exploitants, les autorités locales et les forces de l’ordre, notamment via la mise en place de réseaux d’alerte et de patrouilles spécialisées dans les zones rurales. Enfin, il envisage la formation de personnel dédié à la prévention des intrusions et la diffusion de bonnes pratiques de sécurisation des élevages.

Il s’agit d’une proposition de loi ordinaire, déposée le 17 février 2026 à l’Assemblée nationale par des députés et sénateurs. En tant que texte de procédure ordinaire, il devra être examiné en première lecture à l’Assemblée, puis transmis au Sénat pour une seconde lecture. Le texte pourra être amendé à chaque lecture et, s’il obtient l’accord des deux chambres, il sera soumis au Président de la République pour promulgation. Le dépôt en législature XVIIᵉ indique qu’il s’inscrit dans le cadre législatif actuel.

Le résumé ci‑dessus repose uniquement sur le titre et les métadonnées du texte. Le contenu détaillé, les articles spécifiques et les modalités d’application restent à vérifier sur le site officiel de Légifrance.