Le texte vise à répondre aux inquiétudes croissantes concernant l’exposition des enfants et adolescents aux dangers liés à l’usage des réseaux sociaux. Il s’adresse aux mineurs, à leurs parents ou représentants légaux, ainsi qu’aux opérateurs de plateformes numériques, en cherchant à réduire les risques de harcèlement en ligne, de diffusion de contenus inappropriés, de dépendance et de protection des données personnelles des jeunes usagers.
Parmi les mesures les plus visibles, la proposition prévoit l’instauration d’un dispositif d’identification obligatoire de l’âge lors de la création de comptes, la mise en place d’outils de contrôle parental intégrés aux services, et l’obligation pour les plateformes de renforcer le filtrage et le signalement de contenus jugés dangereux pour les mineurs. Elle prévoit également le développement de programmes d’éducation numérique à l’école, la création d’un label de « sécurité pour les jeunes » attribué aux services respectant des critères précis, ainsi que des sanctions administratives en cas de non‑conformité, incluant des amendes proportionnées à la gravité des manquements.
Il s’agit d’une proposition de loi ordinaire, déposée le 18 novembre 2025 à l’Assemblée nationale par des députés et sénateurs. Elle entre dans le cadre de la XVIIᵉ législature. Le texte devra suivre le parcours législatif habituel : première lecture en première lecture à l’Assemblée, examen en commission, éventuelle adoption en seconde lecture, puis transmission au Sénat pour examen et adoption éventuelle.
Le résumé ci‑dessus repose uniquement sur le titre et les métadonnées du texte. Le contenu détaillé, les articles exacts et les modalités d’application restent à consulter sur le site officiel de Légifrance.
Modèle : gpt-oss-120b · Prompt : v1 · Généré le 14 mai 2026.
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