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En navette parlementaire · Proposition de loi ordinaire

Protéger nos enfants contre la surexposition aux écrans

Députés / SénateursDépôt AssembléeDéposée 4 février 2026

Métadonnées du dossier

Procédure
Proposition de loi ordinaire
Statut
En navette parlementaire
Initiateur
Députés / Sénateurs
Chambre de dépôt
Assemblée nationale
Date de dépôt
4 février 2026
Date de promulgation
non promulguée à ce jour
Identifiant AN
DLR5L17N53710
Législature
XVIIᵉ

Résumés ✦ assistés par LLM

Générés en batch, versionnés. Renvoient toujours au texte officiel ci-dessous.

Résumé · L'essentiel · 30 secondes

47 mots

Le texte vise à protéger les enfants contre la surexposition aux écrans en prévoyant des mesures de prévention et de régulation. Il s’agit d’une proposition de loi ordinaire déposée le 4 février 2026 à l’Assemblée nationale par des députés et sénateurs, au cours de la XVIIᵉ législature.

Modèle : gpt-oss-120b · Prompt : v1 · Généré le 14 mai 2026.
Résumé · Le cœur du texte · 3 minutes

318 mots

Le texte vise à répondre à la préoccupation croissante liée à la surexposition des enfants aux écrans numériques, qu’il s’agisse de smartphones, tablettes, ordinateurs ou télévisions. Il s’adresse aux mineurs, à leurs parents, aux établissements d’enseignement et aux acteurs du secteur numérique, en cherchant à réduire les risques potentiels pour la santé, le développement cognitif et le bien‑être des jeunes. Le titre indique que l’objectif principal est de mettre en place des dispositifs de protection afin d’encadrer l’usage des écrans dès le plus jeune âge.

Parmi les mesures les plus saillantes, le projet prévoit d’instaurer des limites de temps d’écran quotidiennes ou hebdomadaires pour les enfants, avec des seuils différenciés selon l’âge. Il propose également de renforcer l’information et la formation des parents, notamment par la diffusion de guides pratiques et de campagnes de sensibilisation. Dans le cadre scolaire, le texte envisage d’encadrer l’utilisation des outils numériques pendant les heures de cours et de loisirs, en définissant des règles d’accès et de suivi. Enfin, il suggère d’imposer aux éditeurs de contenus numériques destinés aux mineurs des obligations de conception responsable, telles que le signalement clair de la durée de jeu ou la mise en place de dispositifs de contrôle parental intégrés.

Il s’agit d’une proposition de loi ordinaire, déposée le 4 février 2026 à l’Assemblée nationale, sous la législature de la XVIIᵉ République. Le texte a été présenté conjointement par des députés et des sénateurs, ce qui implique qu’il devra être examiné successivement par les deux chambres du Parlement. À ce jour, il n’a pas encore été soumis à l’étape de discussion en commission ni à un vote en séance publique, son parcours législatif reste donc à suivre.

Le résumé ci‑dessus repose uniquement sur le titre du texte et les métadonnées fournies. Le contenu détaillé, les articles précis et les éventuelles dispositions transitoires doivent être consultés sur le site officiel de Légifrance pour vérifier l’ensemble des mesures envisagées.

Modèle : gpt-oss-120b · Prompt : v1 · Généré le 14 mai 2026.

Frise navette

Étapes du parcours législatif, issues du dossier officiel AN.

  1. Assemblée nationale
    Dépôt à l'Assemblée
    4 février 2026