Le texte vise à répondre à la problématique de la soustraction frauduleuse d’animaux domestiques, apprivoisés ou tenus en captivité, en proposant de requalifier ces faits comme des vols aggravés. Il s’adresse aux personnes qui, par tromperie, ruse ou abus de confiance, s’emparent d’animaux appartenant à autrui, qu’il s’agisse de chiens, de chats, d’oiseaux, de reptiles ou d’autres espèces maintenues en captivité à titre privé. L’objectif affiché est de renforcer la protection juridique des propriétaires d’animaux et de sanctionner plus sévèrement les actes de vol qui portent atteinte à la vie affective et économique des victimes.
Le projet prévoit plusieurs mesures principales. D’abord, il introduit une définition précise de la « soustraction frauduleuse » d’un animal domestique, incluant les méthodes de tromperie, de détournement ou de vol dissimulé. Ensuite, le texte propose de classer ces faits dans la catégorie du vol aggravé, entraînant une majoration des peines d’emprisonnement et d’amende par rapport au vol simple. Il prévoit également la prise en compte de circonstances aggravantes spécifiques, telles que la mise en danger de l’animal, la commission du fait en bande organisée ou la récidive. Enfin, le projet envisage la mise en place d’un registre national des animaux domestiques afin de faciliter les enquêtes et d’améliorer la traçabilité des animaux concernés.
Il s’agit d’une proposition de loi ordinaire déposée à l’Assemblée nationale le 27 janvier 2026, sous l’impulsion conjointe de députés et de sénateurs. Le texte est actuellement en phase de dépôt et doit encore être examiné en première lecture par la commission compétente, puis soumis à l’ensemble des députés pour un vote. Aucun amendement ni avis du gouvernement n’a encore été communiqué, et le texte n’a pas encore été transmis au Sénat pour la seconde lecture.
Le résumé ci‑dessus repose exclusivement sur le titre et les métadonnées du texte. Le contenu détaillé, les dispositions exactes et les éventuelles réserves restent à vérifier sur le site officiel de Légifrance.
Modèle : gpt-oss-120b · Prompt : v1 · Généré le 14 mai 2026.
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