Le texte vise à réaffirmer le principe de neutralité religieuse au sein des collectivités territoriales et à lutter contre le prosélytisme à caractère islamiste dans leurs organes délibérants. Il s’adresse aux élus locaux – maires, conseillers municipaux, départementaux et régionaux – ainsi qu’aux services administratifs qui les assistent, en rappelant que les décisions publiques doivent être prises en dehors de toute influence religieuse et que toute forme de promotion active d’une religion, en particulier sous une orientation islamiste, serait jugée incompatible avec le cadre républicain.
Parmi les mesures les plus visibles, le projet de loi propose de consigner explicitement la neutralité religieuse dans les statuts des collectivités, d’interdire toute manifestation de prosélytisme islamiste lors des séances délibératives et dans les communications officielles, et d’instaurer des mécanismes de contrôle et de sanction en cas de manquement. Il prévoit également la mise en place d’un dispositif de formation ou d’information pour les élus afin de les sensibiliser aux exigences de laïcité, ainsi que la création éventuelle d’un observatoire chargé de suivre les pratiques prosélytiques au sein des instances locales.
Il s’agit d’une proposition de loi ordinaire déposée à l’Assemblée nationale le 14 avril 2026, initiée conjointement par des députés et des sénateurs. Le texte est donc soumis à la procédure législative classique : examen en première lecture à l’Assemblée, puis transmission au Sénat pour une seconde lecture, avec possibilité d’amendements et de navette entre les deux chambres avant adoption définitive. Le projet est inscrit dans la législature XVIIᵉ de la Ve République.
Le résumé ci‑dessus repose uniquement sur le titre du texte et les métadonnées disponibles. Le contenu détaillé, les articles exacts et les modalités d’application restent à vérifier sur le site officiel de Légifrance ou dans les documents parlementaires associés.
Modèle : gpt-oss-120b · Prompt : v1 · Généré le 14 mai 2026.
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