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En navette parlementaire · Proposition de loi ordinaire

Reconnaître et protéger la crèche de Noël en tant qu’élément du patrimoine culturel immatériel français

Députés / SénateursDépôt AssembléeDéposée 23 décembre 2025

Métadonnées du dossier

Procédure
Proposition de loi ordinaire
Statut
En navette parlementaire
Initiateur
Députés / Sénateurs
Chambre de dépôt
Assemblée nationale
Date de dépôt
23 décembre 2025
Date de promulgation
non promulguée à ce jour
Identifiant AN
DLR5L17N53389
Législature
XVIIᵉ

Résumés ✦ assistés par LLM

Générés en batch, versionnés. Renvoient toujours au texte officiel ci-dessous.

Résumé · L'essentiel · 30 secondes

61 mots

La proposition de loi ordinaire déposée le 23 décembre 2025 à l’Assemblée nationale, au cours de la XVIIe législature, vise à reconnaître la crèche de Noël comme élément du patrimoine culturel immatériel français. Elle, initiée conjointement par des députés et sénateurs, prévoit des mesures de protection et de valorisation, confiées aux autorités compétentes, afin de garantir la transmission de cette tradition.

Modèle : gpt-oss-120b · Prompt : v1 · Généré le 14 mai 2026.
Résumé · Le cœur du texte · 3 minutes

322 mots

Le texte vise à inscrire la crèche de Noël parmi les éléments du patrimoine culturel immatériel français. Il part du constat que cette tradition, largement répandue dans les foyers, les lieux de culte et les institutions publiques, n’est pas encore reconnue officiellement comme patrimoine vivant, alors même qu’elle participe à la transmission de valeurs, de savoir‑faire et de symboles identitaires. L’objectif affiché est donc de garantir la pérennité de la pratique, de la protéger contre toute forme d’oubli ou de dilution et de valoriser son rôle dans la vie culturelle du pays.

Parmi les mesures principales, la proposition prévoit la création d’un « inventaire national des crèches de Noël », qui recenserait les différentes formes, matériaux et modes de mise en scène (artisanales, communautaires, institutionnelles). Elle propose également la mise en place d’un cadre de soutien financier et technique destiné aux artisans, aux associations et aux collectivités qui conservent ou revitalisent la tradition, notamment via des subventions, des formations et des aides à la documentation. Le texte suggère en outre l’élaboration de programmes éducatifs et de campagnes de sensibilisation afin d’assurer la transmission intergénérationnelle, ainsi que la reconnaissance officielle de la crèche de Noël dans les listes du patrimoine immatériel, au même titre que d’autres pratiques culturelles inscrites par le ministère de la Culture.

Il s’agit d’une proposition de loi ordinaire déposée à l’Assemblée nationale le 23 décembre 2025, sous l’initiative conjointe de députés et de sénateurs. Après son examen en première lecture à l’Assemblée, le texte sera transmis au Sénat pour une seconde lecture, puis pourra être soumis à la commission compétente (probablement la commission des affaires culturelles) avant d’être soumis au vote final des deux chambres. Le projet s’inscrit dans la législature XVIIᵉ de la Ve République.

Le résumé ci‑dessus repose uniquement sur le titre et les métadonnées du texte. Le contenu détaillé, les articles exacts et les éventuelles dispositions transitoires restent à vérifier sur le site officiel de Légifrance.

Modèle : gpt-oss-120b · Prompt : v1 · Généré le 14 mai 2026.

Frise navette

Étapes du parcours législatif, issues du dossier officiel AN.

  1. Assemblée nationale
    Dépôt à l'Assemblée
    23 décembre 2025