Le texte vise à intégrer l’engagement associatif dans le calcul des droits à la retraite. Il s’adresse aux personnes qui consacrent du temps à des activités bénévoles au sein d’associations, ainsi qu’aux organismes de retraite qui déterminent les droits des assurés. L’objectif affiché est de reconnaître la valeur sociale de ce travail non rémunéré et de le traduire en points ou en trimestres supplémentaires dans le régime de base ou complémentaire, afin de réduire les écarts de pension entre salariés et bénévoles.
Parmi les mesures proposées, le texte prévoit de considérer les périodes d’activité associative comme des périodes assimilées à l’emploi salarié, sous réserve de critères précis (durée minimale d’engagement, nature de l’activité, reconnaissance officielle de l’association). Il envisage la mise en place d’un dispositif de validation, potentiellement via un certificat délivré par l’organisme gestionnaire de la retraite ou par les fédérations associatives, qui permettrait de créditer des trimestres ou des points supplémentaires. Le texte pourrait également instaurer un registre national des engagements associatifs afin de faciliter la vérification et le suivi des droits acquis. Enfin, il suggère d’adapter les règles de calcul des pensions pour intégrer ces crédits, sans affecter les plafonds de cotisation existants.
Il s’agit d’une proposition de loi ordinaire, déposée à l’Assemblée nationale le 11 juillet 2025 par des députés et sénateurs. Elle entre dans le cadre de la XVIIᵉ législature et devra suivre la procédure législative classique : examen en commission, débats en séance publique, adoption éventuelle par l’Assemblée nationale puis transmission au Sénat pour adoption définitive. Le texte pourra être amendé à chaque étape et, s’il est adopté, sera publié au Journal officiel avant d’entrer en vigueur.
Le résumé ci‑dessus repose uniquement sur le titre et les métadonnées du texte. Le contenu détaillé, les critères exacts d’éligibilité et les modalités de mise en œuvre restent à vérifier sur le site officiel de Légifrance.
Modèle : gpt-oss-120b · Prompt : v1 · Généré le 14 mai 2026.
