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En navette parlementaire · Proposition de loi ordinaire

Reconnaitre la fibromyalgie comme une affection longue durée

Députés / SénateursDépôt AssembléeDéposée 12 mai 2026

Métadonnées du dossier

Procédure
Proposition de loi ordinaire
Statut
En navette parlementaire
Initiateur
Députés / Sénateurs
Chambre de dépôt
Assemblée nationale
Date de dépôt
12 mai 2026
Date de promulgation
non promulguée à ce jour
Identifiant AN
DLR5L17N54317
Législature
XVIIᵉ

Résumés ✦ assistés par LLM

Générés en batch, versionnés. Renvoient toujours au texte officiel ci-dessous.

Résumé · L'essentiel · 30 secondes

63 mots

La proposition de loi ordinaire déposée le 12 mai 2026 à l’Assemblée nationale, sous la XVIIᵉ législature, est présentée par des députés et sénateurs et vise à inscrire la fibromyalgie au registre des affections de longue durée. Cette reconnaissance permettrait aux patients atteints de bénéficier du suivi médical, du remboursement intégral des soins et des dispositifs d’aide prévus pour les ALD en France.

Modèle : gpt-oss-120b · Prompt : v1 · Généré le 14 mai 2026.
Résumé · Le cœur du texte · 3 minutes

298 mots

Le texte vise à inscrire la fibromyalgie parmi les affections de longue durée (ALD) reconnues par le système de protection sociale. Il répond à la demande de reconnaissance officielle d’une maladie chronique dont les symptômes – douleurs diffuses, fatigue, troubles du sommeil – impactent durablement la qualité de vie des patients et limitent leur capacité à travailler. En élargissant le champ des ALD, le projet cherche à garantir aux personnes atteintes un accès plus aisé aux soins, aux traitements et aux aides financières associées.

Parmi les mesures principales, le projet propose de modifier le code de la sécurité sociale afin d’ajouter la fibromyalgie à la liste des affections de longue durée. Il prévoit la mise en place de critères diagnostiques standardisés, élaborés par les autorités de santé, pour assurer une reconnaissance homogène de la maladie. La prise en charge à 100 % des soins liés à la fibromyalgie – consultations, examens, traitements médicamenteux et non médicamenteux – serait ainsi rendue possible, tout comme l’accès aux dispositifs d’accompagnement social et professionnel. Le texte envisage également la création d’un suivi médical coordonné, avec la possibilité de recourir à des parcours de soins spécifiques.

Il s’agit d’une proposition de loi ordinaire, déposée à l’Assemblée nationale le 12 mai 2026 par des députés et sénateurs. Le texte est actuellement en cours d’examen au sein de la législature XVIIᵉ. Après son dépôt, il devra être transmis aux commissions compétentes, puis débattu en séance publique avant d’être soumis au vote des deux chambres. Le statut du texte reste donc à déterminer tant que le processus législatif n’est pas achevé.

Le résumé ci‑dessus repose uniquement sur le titre et les métadonnées du texte. Le contenu détaillé, les modalités précises d’application et les éventuelles dispositions complémentaires doivent être vérifiés sur le texte officiel disponible sur Légifrance.

Modèle : gpt-oss-120b · Prompt : v1 · Généré le 14 mai 2026.

Frise navette

Étapes du parcours législatif, issues du dossier officiel AN.

  1. Assemblée nationale
    Dépôt à l'Assemblée
    12 mai 2026