Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation

Le texte vise à reconnaître officiellement les personnes ayant subi les conséquences sanitaires de l’exposition aux essais nucléaires menés par la France, tant sur le territoire métropolitain que dans les territoires d’outre‑mer. Il s’adresse aux victimes – survivants, descendants et personnes exposées indirectement – qui, selon les promoteurs, n’ont pas bénéficié d’une reconnaissance suffisante ni d’une indemnisation adaptée à la gravité de leurs préjudices. L’objectif affiché est de combler ce vide juridique et de garantir à ces personnes un statut de « victime reconnue » afin de faciliter l’accès à des aides spécifiques.

Parmi les mesures principales, la proposition prévoit d’établir des critères d’éligibilité clairs pour identifier les victimes des essais nucléaires, en s’appuyant sur des données médicales et historiques. Elle propose également la création d’un dispositif d’indemnisation renforcé, susceptible d’inclure un fonds dédié, une procédure de dépôt de dossiers simplifiée et des délais de traitement raccourcis. Le texte mentionne en outre la mise en place d’un mécanisme de suivi médical à long terme et la possibilité d’une assistance juridique pour les requérants, afin d’assurer une prise en charge globale des conséquences physiques et psychologiques liées à l’exposition.

Il s’agit d’une proposition de loi ordinaire, déposée à l’Assemblée nationale le 2 décembre 2025 par des députés et sénateurs, dans le cadre de la XVIIᵉ législature. En tant que texte de procédure ordinaire, il devra d’abord être examiné en commission, puis soumis à un vote en première lecture à l’Assemblée avant d’être transmis au Sénat pour une seconde lecture. Son adoption dépendra du soutien des majorités parlementaires et de l’éventuelle adoption d’amendements lors des débats.

Le résumé ci‑dessus repose uniquement sur le titre et les métadonnées du texte. Le contenu détaillé, les dispositions exactes et les éventuelles réserves restent à vérifier sur le site officiel de Légifrance.