Le texte vise à répondre à la nécessité croissante d’encadrer la lutte contre les effets du réchauffement climatique en France. Il propose de reconnaître officiellement une politique nationale d’adaptation au changement climatique, en définissant les objectifs, les priorités et les moyens d’action à mobiliser. Le projet s’adresse tant aux pouvoirs publics qu’aux acteurs économiques, notamment le secteur de l’assurance, afin d’intégrer la prise en compte des risques climatiques dans les stratégies de prévention et de gestion des sinistres.
Parmi les mesures principales, le texte prévoit la création ou la consolidation d’un cadre juridique qui officialise la politique d’adaptation, ainsi que la mise en place d’un dispositif de coordination entre les ministères, les collectivités territoriales et les organismes de recherche. Il prévoit également d’ajuster les mécanismes d’assurance en introduisant des exigences de prise en compte du risque climatique dans les contrats, en adaptant les critères de tarification et en encourageant le développement de produits d’assurance résilients. Le projet mentionne la possibilité d’instaurer des incitations financières ou fiscales pour les assureurs qui intègrent des critères de durabilité et de prévention des risques climatiques.
Il s’agit d’une proposition de loi ordinaire, déposée le 28 octobre 2025 à l’Assemblée nationale par des députés et sénateurs. Le texte est inscrit dans la législature XVIIᵉ et devra suivre le parcours législatif habituel : examen en commission, débats en séance publique, adoption éventuelle par l’Assemblée puis transmission au Sénat pour éventuelle seconde lecture et adoption définitive.
Le résumé ci‑dessus repose uniquement sur le titre du texte et les métadonnées fournies. Le contenu détaillé, les articles exacts et les dispositions spécifiques restent à vérifier sur le site officiel de Légifrance.
Modèle : gpt-oss-120b · Prompt : v1 · Généré le 14 mai 2026.
