Le texte vise à diminuer le nombre d’organismes consultatifs placés sous l’autorité de l’État. Il s’adresse aux instances publiques chargées de rendre des avis ou des recommandations aux pouvoirs exécutif et législatif, ainsi qu’aux administrations qui les utilisent. L’objectif affiché est de rationaliser le dispositif consultatif, d’alléger les coûts de fonctionnement et de simplifier les processus décisionnels en supprimant les structures jugées redondantes ou peu utiles.
Les mesures principales proposées consistent à établir des critères de pertinence et d’efficacité pour chaque organisme consultatif, à identifier les doublons entre leurs missions et à prévoir la fusion ou la suppression des entités qui se recoupent. Le texte prévoit également la mise en place d’un cadre de suivi permettant d’évaluer régulièrement la contribution de chaque organisme, ainsi que la création éventuelle d’une plateforme unique regroupant les fonctions essentielles des instances conservées. Enfin, il envisage la réaffectation des ressources financières libérées vers d’autres priorités publiques.
Il s’agit d’une proposition de loi ordinaire, déposée le 18 novembre 2025 à l’Assemblée nationale par des députés et sénateurs. Le texte est donc soumis à la procédure législative classique de la XVIIᵉ législature : examen en première lecture à l’Assemblée, éventuel transfert au Sénat, puis adoption éventuelle après les votes en commission et en séance publique. Aucun amendement ou vote n’a encore été enregistré à ce stade.
Le résumé ci‑dessus repose uniquement sur le titre et les métadonnées du texte. Le contenu détaillé, les dispositions exactes et les éventuelles réserves restent à vérifier sur le site officiel de Légifrance.
Modèle : gpt-oss-120b · Prompt : v1 · Généré le 14 mai 2026.
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