Le texte vise à réformer le dispositif des bourses sur critères sociaux afin de mieux répondre aux besoins des étudiants en situation de précarité. Il s’adresse aux étudiants inscrits dans l’enseignement supérieur dont les ressources familiales sont modestes, ainsi qu’aux établissements d’enseignement qui gèrent ces aides. L’objectif affiché est de rendre le système plus équitable, de simplifier les procédures d’attribution et de renforcer la lutte contre la précarité étudiante, phénomène jugé aggravé par la hausse du coût de la vie et les difficultés d’accès au logement.
Parmi les mesures principales, le projet prévoit de revoir les critères d’éligibilité aux bourses sur critères sociaux, en élargissant notamment la prise en compte des charges de logement, des frais de transport et des revenus du foyer. Il propose d’augmenter le montant des aides attribuées, de créer des bourses complémentaires pour les étudiants les plus vulnérables et d’instaurer un dispositif de suivi personnalisé afin d’identifier rapidement les situations de précarité. Le texte envisage également la mise en place d’un mécanisme de révision annuelle des montants, ainsi que le renforcement de l’accompagnement social et administratif des bénéficiaires.
Il s’agit d’une proposition de loi ordinaire, déposée à l’Assemblée nationale le 28 avril 2026 par des députés et sénateurs. La proposition a été présentée lors de la XVIIᵉ législature et doit désormais être examinée par la commission compétente, avant d’être débattue en séance publique. Si elle est adoptée en première lecture, elle sera transmise au Sénat pour une seconde lecture, puis éventuellement soumise au vote final. À ce jour, le texte se trouve en phase d’instruction parlementaire.
Le résumé ci‑dessus repose uniquement sur le titre et les métadonnées du texte. Le contenu détaillé, les articles exacts et les éventuelles annexes restent à consulter sur Légifrance pour vérifier l’ensemble des dispositions proposées.
Modèle : gpt-oss-120b · Prompt : v1 · Généré le 14 mai 2026.
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