Réintroduire l’exonération totale des heures supplémentaires

Le texte vise à rétablir l’exonération totale des heures supplémentaires, un dispositif qui, selon ses auteurs, a été partiellement ou totalement supprimé par les réformes récentes. Il s’adresse aux salariés qui effectuent des heures au‑delà de la durée légale du travail ainsi qu’aux employeurs qui les rémunèrent, en invoquant la nécessité de rendre le travail supplémentaire plus attractif et de compenser les charges fiscales et sociales qui pèsent aujourd’hui sur ces rémunérations. Le projet se positionne comme une réponse aux difficultés rencontrées par les entreprises pour mobiliser des effectifs supplémentaires et aux revendications de salariés souhaitant une meilleure valorisation de leurs heures additionnelles.

Les mesures principales proposées consistent à réinstaurer une exonération complète des heures supplémentaires tant au niveau de l’impôt sur le revenu que des cotisations sociales. Le texte prévoit ainsi que la rémunération des heures accomplies au‑delà de la durée légale ne soit plus soumise aux prélèvements habituels, quel que soit le secteur d’activité ou le statut du salarié. En outre, il semble vouloir étendre ce régime à l’ensemble des heures supplémentaires, sans distinction de plafond ou de condition d’ancienneté, afin d’uniformiser le traitement fiscal et social de ces heures au niveau national.

Il s’agit d’une proposition de loi ordinaire déposée à l’Assemblée nationale le 9 décembre 2025, pendant la XVIIᵉ législature. Le texte a été présenté conjointement par des députés et des sénateurs, ce qui indique un soutien inter‑chambre dès son dépôt. La proposition devra d’abord être examinée en commission, puis débattue en séance publique à l’Assemblée avant d’être transmise au Sénat pour une seconde lecture. Si les deux chambres l’adoptent dans les mêmes termes, le texte sera soumis à la promulgation du Président de la République.

Le résumé ci‑dessus repose uniquement sur le titre du texte et les métadonnées fournies. Le contenu détaillé, les éventuelles conditions d’application et les implications budgétaires restent à vérifier sur le site officiel de Légifrance ou dans les rapports parlementaires afférents.