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En commission mixte paritaire · Proposition de loi ordinaire

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Députés / SénateursDépôt AssembléeDéposée 13 janvier 2026

Métadonnées du dossier

Procédure
Proposition de loi ordinaire
Statut
En commission mixte paritaire
Initiateur
Députés / Sénateurs
Chambre de dépôt
Assemblée nationale
Date de dépôt
13 janvier 2026
Date de promulgation
non promulguée à ce jour
Identifiant AN
DLR5L17N53530
Législature
XVIIᵉ

Résumés ✦ assistés par LLM

Générés en batch, versionnés. Renvoient toujours au texte officiel ci-dessous.

Résumé · L'essentiel · 30 secondes

60 mots

La proposition de loi ordinaire déposée le 13 janvier 2026 à l’Assemblée nationale, initiée conjointement par des députés et sénateurs, vise à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité. Le texte prévoit des mesures de soutien financier, simplification des procédures d’autorisation et promotion de projets de modernisation afin de renforcer la contribution de l’hydroélectricité à la transition énergétique nationale.

Modèle : gpt-oss-120b · Prompt : v1 · Généré le 14 mai 2026.
Résumé · Le cœur du texte · 3 minutes

285 mots

Le texte vise à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité afin de contribuer à la transition énergétique. Il s’adresse aux acteurs économiques du domaine (producteurs, investisseurs, collectivités locales) ainsi qu’aux pouvoirs publics chargés de la planification énergétique. L’objectif affiché est de renforcer la part de l’hydroélectricité dans le mix énergétique français, perçue comme une source d’énergie renouvelable fiable et peu carbonée, afin de réduire la dépendance aux énergies fossiles et d’atteindre les objectifs nationaux de décarbonation.

Pour atteindre cet objectif, la proposition prévoit la mise en place de mesures destinées à stimuler les investissements. Parmi les axes les plus saillants, on retrouve la création de dispositifs de soutien financier (subventions, prêts à taux bonifiés ou garanties d’État), la simplification des procédures d’autorisation et de mise en service des installations hydroélectriques, le renforcement de la recherche et du développement de technologies de pointe (turbines à haut rendement, stockage d’énergie), ainsi que l’amélioration de l’intégration des sites hydroélectriques au réseau électrique national. Le texte évoque également la possibilité d’un accompagnement technique pour les projets de modernisation des installations existantes et d’incitations à la production d’énergie renouvelable dans les zones à fort potentiel hydraulique.

Il s’agit d’une proposition de loi ordinaire, déposée le 13 janvier 2026 à l’Assemblée nationale par des députés et sénateurs. La proposition est donc soumise à la procédure législative classique : examen en première lecture à l’Assemblée, éventuelle transmission au Sénat, puis adoption éventuelle après vote des deux chambres. Elle s’inscrit dans la XVIIᵉ législature de la Ve République.

Le résumé ci‑dessus repose uniquement sur le titre du texte et les métadonnées fournies. Le contenu détaillé, les dispositions précises et les éventuelles annexes restent à vérifier sur le site officiel de Légifrance.

Modèle : gpt-oss-120b · Prompt : v1 · Généré le 14 mai 2026.

Frise navette

Étapes du parcours législatif, issues du dossier officiel AN.

  1. Assemblée nationale
    Dépôt à l'Assemblée
    13 janvier 2026
  2. Sénat
    Dépôt au Sénat
    5 février 2026
  3. Assemblée nationale
    1ʳᵉ lecture à l'Assemblée
    5 février 2026
  4. Sénat
    1ʳᵉ lecture au Sénat
    13 avril 2026