Le texte vise à instaurer, dans l’ensemble de la restauration collective française, une offre élargie de menus végétariens et végétaliens. Il s’adresse aux établissements publics et privés qui assurent la restauration collective – écoles, collèges, lycées, universités, hôpitaux, maisons de retraite, établissements pénitentiaires – ainsi qu’aux collectivités territoriales qui en sont gestionnaires. L’objectif affiché est de répondre à la demande croissante de repas sans produits d’origine animale, de favoriser une alimentation plus durable et de proposer des alternatives respectueuses des convictions éthiques ou religieuses des usagers.
Parmi les mesures phares, le projet prévoit que chaque cantine doive proposer, au minimum, une option végétarienne et une option végétalienne à chaque service, avec un pourcentage cible de plats sans viande ou produits laitiers à atteindre progressivement (par exemple 30 % d’ici deux ans, 50 % d’ici cinq ans). Il impose également l’élaboration de référentiels nutritionnels spécifiques pour garantir l’équilibre des repas végétariens et végétaliens, ainsi que la formation du personnel de cuisine aux techniques de préparation de ces plats. Des exigences d’étiquetage clair et d’information des convives sont prévues, de même que des incitations financières aux fournisseurs qui développent des produits adaptés.
Il s’agit d’une proposition de loi ordinaire déposée le 28 avril 2026 à l’Assemblée nationale, sous l’impulsion conjointe de députés et de sénateurs. La proposition entre alors dans le processus législatif de la XVIIᵉ législature : elle sera d’abord examinée par la commission compétente (probablement la commission des affaires sociales), puis soumise à un débat en séance publique. Si elle est adoptée en première lecture, le texte sera transmis au Sénat pour examen et éventuelle adoption ou amendement, avant d’être soumis au vote final et à la promulgation.
Le résumé ci‑dessus repose uniquement sur le titre et les métadonnées du texte. Le contenu détaillé, les dispositions exactes et les éventuelles réserves restent à vérifier sur le texte complet disponible sur Légifrance.
Modèle : gpt-oss-120b · Prompt : v1 · Généré le 14 mai 2026.
