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En navette parlementaire · Proposition de loi ordinaire

Relever l’âge limite des réservistes de la police nationale

Députés / SénateursDépôt AssembléeDéposée 2 décembre 2025

Métadonnées du dossier

Procédure
Proposition de loi ordinaire
Statut
En navette parlementaire
Initiateur
Députés / Sénateurs
Chambre de dépôt
Assemblée nationale
Date de dépôt
2 décembre 2025
Date de promulgation
non promulguée à ce jour
Identifiant AN
DLR5L17N53269
Législature
XVIIᵉ

Résumés ✦ assistés par LLM

Générés en batch, versionnés. Renvoient toujours au texte officiel ci-dessous.

Résumé · L'essentiel · 30 secondes

64 mots

La proposition de loi ordinaire déposée le 2 décembre 2025 à l’Assemblée nationale, initiée par des députés et sénateurs, vise à augmenter l’âge maximal auquel les agents peuvent servir comme réservistes de la police nationale. Le nouveau plafond d’âge sera fixé par décret, les modalités d’application restant non précisées, et sera étudié au cours de la XVIIᵉ législature, avec la possibilité d’une révision ultérieure.

Modèle : gpt-oss-120b · Prompt : v1 · Généré le 14 mai 2026.
Résumé · Le cœur du texte · 3 minutes

318 mots

Le texte vise à modifier le cadre juridique qui régit les réservistes de la police nationale en augmentant l’âge maximal auquel ils peuvent être recrutés ou maintenus en service. Il répond à la problématique soulevée par les autorités quant à la disponibilité d’un vivier de réservistes suffisamment large et diversifié, notamment dans un contexte où les besoins de sécurité peuvent requérir un effectif supplémentaire rapidement mobilisable. L’objectif affiché est donc d’élargir la tranche d’âge admissible afin de permettre à des personnes plus âgées de s’engager comme réservistes, tout en maintenant les exigences de compétence et de disponibilité propres à la fonction.

Les mesures principales portent sur la révision du plafond d’âge actuellement fixé pour les réservistes de la police nationale. Le projet propose d’établir un nouvel âge limite, supérieur à celui en vigueur, et de préciser les conditions d’accès et de maintien en fonction de cet âge révisé. Il peut également prévoir l’adaptation des modalités de formation, d’évaluation médicale et de suivi professionnel afin de garantir que les réservistes plus âgés répondent aux exigences opérationnelles. Le texte semble vouloir instaurer un cadre légal clair qui encadre ces changements, tout en conservant les critères de sélection et de performance déjà appliqués aux réservistes plus jeunes.

Il s’agit d’une proposition de loi ordinaire, déposée à l’Assemblée nationale le 2 décembre 2025, sous l’égide des députés et sénateurs. La proposition a été introduite pendant la XVIIᵉ législature. À ce jour, le texte est en cours d’examen parlementaire ; son avancée dépendra des débats en commission, des éventuelles amendements et du vote en séance publique. Aucun autre stade de la procédure n’est indiqué dans les métadonnées fournies.

Le résumé ci‑dessus repose exclusivement sur le titre du texte et les informations de dépôt. Le contenu détaillé, les dispositions exactes et les éventuelles implications budgétaires ou organisationnelles restent à vérifier sur le site officiel de Légifrance ou dans le texte complet de la proposition.

Modèle : gpt-oss-120b · Prompt : v1 · Généré le 14 mai 2026.

Frise navette

Étapes du parcours législatif, issues du dossier officiel AN.

  1. Assemblée nationale
    Dépôt à l'Assemblée
    2 décembre 2025