Rendre effectifs les droits des personnes LGBTQIA, lutter contre les violences faites aux enfants intersexes et faciliter la reconnaissance du genre à l’état civil

Le texte vise à combler les lacunes existantes en matière de protection et de reconnaissance des personnes LGBTQIA + en France. Il s’attache à rendre effectifs les droits déjà inscrits dans la législation, à lutter contre les violences spécifiques subies par les enfants intersexes et à simplifier les procédures de reconnaissance du genre à l’état civil. L’objectif affiché est de garantir une égalité de traitement et de prévenir les discriminations et les atteintes physiques ou psychologiques liées à l’orientation sexuelle, à l’identité de genre ou à l’intersexuation.

Parmi les mesures annoncées, le projet prévoit probablement l’instauration d’obligations pour les administrations et les acteurs privés afin d’appliquer les dispositions anti‑discrimination existantes, ainsi que la création de dispositifs de prévention et de prise en charge des violences faites aux enfants intersexes. Il entend également faciliter la modification du sexe et du prénom sur les actes d’état civil, en réduisant les délais, les exigences médicales et les coûts associés. Enfin, le texte pourrait introduire des sanctions renforcées contre les actes de harcèlement ou de violence motivés par l’orientation sexuelle ou l’identité de genre.

Il s’agit d’une proposition de loi ordinaire, déposée à l’Assemblée nationale le 23 décembre 2025 par des députés et des sénateurs, au cours de la XVIIᵉ législature. En tant que proposition de loi, le texte devra être examiné successivement par les commissions compétentes de l’Assemblée puis du Sénat, avant d’être soumis à un vote en première lecture dans chaque chambre. Son adoption dépendra du suivi du processus législatif habituel, incluant éventuellement des amendements et des débats parlementaires.

Le résumé ci‑dessus repose uniquement sur le titre du texte et les métadonnées fournies. Le contenu détaillé, les articles précis et les modalités d’application restent à consulter sur le site officiel de Légifrance ou dans le texte complet de la proposition de loi.