Le texte vise à renforcer l’information nutritionnelle fournie aux consommateurs en imposant l’affichage du Nutri‑Score, système d’étiquetage simplifié, sur l’ensemble des produits alimentaires ainsi que sur les supports publicitaires qui les mettent en avant. Il répond à la volonté de rendre plus lisibles les qualités nutritionnelles des aliments, de faciliter les choix alimentaires sains et de lutter contre les déséquilibres alimentaires constatés dans la population. Le dispositif s’adresse donc aux industriels de l’alimentation, aux distributeurs et aux acteurs de la communication commerciale.
La proposition prévoit que le Nutri‑Score, sous forme d’un code couleur et d’une lettre (de A à E), devienne obligatoire sur l’étiquette de tout produit alimentaire préemballé, ainsi que sur toute forme de publicité – affichage en magasin, spots télévisés, publicités en ligne, etc. Le texte mentionne probablement l’obligation de respecter un format standardisé, d’assurer la visibilité du label et d’appliquer des sanctions en cas de non‑respect. Il pourrait également prévoir une période de transition pour permettre aux entreprises d’adapter leurs emballages et leurs campagnes publicitaires, ainsi que des dispositions relatives au contrôle et à la vérification de la conformité.
Il s’agit d’une proposition de loi ordinaire déposée le 27 mars 2026 à l’Assemblée nationale, initiée conjointement par des députés et des sénateurs. Le texte est donc soumis à la procédure législative classique : examen en première lecture à l’Assemblée, éventuel vote en commission, puis transmission au Sénat pour une seconde lecture. À ce jour, le projet n’a pas encore été adopté et son avancement dépendra des débats parlementaires et des éventuelles amendements qui pourraient être introduits.
Le résumé ci‑dessus repose uniquement sur le titre et les métadonnées du texte. Le contenu détaillé, les modalités précises d’application et les éventuelles dispositions complémentaires restent à vérifier sur le site officiel de Légifrance.
Modèle : gpt-oss-120b · Prompt : v1 · Généré le 14 mai 2026.
DemoTracker