Renforcer l'attractivité de la réserve civile pénitentiaire

Le texte vise à améliorer l’attractivité de la réserve civile pénitentiaire, un dispositif qui mobilise des civils volontaires pour soutenir les établissements pénitentiaires. Il part du constat que le recrutement et la rétention de ces réservistes rencontrent des difficultés, ce qui limiterait leur contribution aux missions de sécurité, d’accompagnement et de réinsertion au sein des prisons. L’objectif affiché est donc de rendre le statut de réserviste plus séduisant afin d’attirer davantage de candidats et de garantir une présence stable et efficace.

Parmi les mesures envisagées, le projet propose d’instaurer des incitations financières et matérielles, telles que des primes d’engagement, des indemnités de déplacement ou des aides à la formation. Il prévoit également la mise en place d’un cadre de formation dédié, afin de garantir que les réservistes acquièrent les compétences nécessaires à leurs missions. Le texte suggère en outre de développer des dispositifs de reconnaissance professionnelle, incluant la valorisation du service dans le parcours de carrière et la possibilité d’accéder à des postes à responsabilité au sein de l’administration pénitentiaire. Enfin, il envisage d’alléger les procédures d’inscription et de suivi administratif pour simplifier l’accès au statut de réserviste.

Il s’agit d’une proposition de loi ordinaire déposée le 14 avril 2026 à l’Assemblée nationale, sous l’initiative conjointe de députés et de sénateurs, au cours de la XVIIᵉ législature. Après son dépôt, le texte devra être examiné en première lecture par la commission compétente, puis soumis aux débats en séance publique avant d’être éventuellement transmis au Sénat pour une seconde lecture. Son adoption dépendra du vote des deux chambres et, le cas échéant, d’une éventuelle navette parlementaire.

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