Le texte vise à améliorer l’efficacité de la lutte contre les discriminations liées au handicap dans le monde du travail. Il s’adresse aux employeurs, aux salariés en situation de handicap et aux organismes chargés de veiller à l’égalité professionnelle. L’objectif affiché est de réduire les obstacles rencontrés par les personnes handicapées dans l’accès à l’emploi, le maintien dans l’emploi et l’évolution de carrière, en renforçant les dispositifs existants et en comblant les lacunes identifiées par les acteurs du secteur.
Parmi les mesures les plus saillantes, la proposition prévoit de renforcer les obligations légales des employeurs en matière d’accessibilité et d’aménagement raisonnable des postes. Elle envisage également d’accroître les moyens de contrôle et de suivi, notamment par la création ou le renforcement d’autorités de contrôle spécialisées. Le texte propose d’introduire des sanctions plus dissuasives en cas de manquement, tout en développant des programmes de sensibilisation et de formation destinés aux dirigeants et aux salariés. Enfin, il prévoit de soutenir financièrement les entreprises qui mettent en place des mesures d’inclusion, afin d’encourager les bonnes pratiques.
Il s’agit d’une proposition de loi ordinaire, déposée à l’Assemblée nationale le 27 mars 2026 par des députés et sénateurs. La proposition entre donc dans le cadre de la législature XVIIᵉ. Elle sera d’abord examinée en commission, puis soumise à un premier vote en séance publique à l’Assemblée. Si elle est adoptée, le texte sera transmis au Sénat pour examen et, le cas échéant, pour adoption définitive ou amendement avant promulgation.
Le résumé ci‑dessus repose uniquement sur le titre du texte et les métadonnées fournies. Le contenu détaillé, les articles exacts et les modalités d’application restent à consulter sur Légifrance pour une analyse complète.
Modèle : gpt-oss-120b · Prompt : v1 · Généré le 14 mai 2026.
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