Renforcer la démocratie dans l'entreprise

Le texte vise à renforcer la démocratie au sein des entreprises françaises. Il s’attache à répondre aux enjeux de gouvernance interne en proposant d’accroître la participation des salariés aux décisions qui les concernent, tant au niveau de la gestion quotidienne que de la stratégie à long terme. L’objectif affiché est de rendre les structures d’entreprise plus transparentes et plus représentatives, en donnant aux acteurs économiques une place plus active dans le contrôle et le pilotage de leurs organisations.

Parmi les mesures les plus saillantes, le projet prévoit d’élargir les droits de participation des salariés, notamment en instituant ou en renforçant les instances de représentation du personnel au sein des conseils d’administration et des comités de direction. Il envisage également la mise en place de procédures de consultation régulières, la facilitation de l’accès à l’information financière et stratégique pour les employés, ainsi que la possibilité pour les salariés de voter sur certaines décisions majeures, comme les plans de restructuration ou les orientations de politique sociale. Le texte propose en outre de favoriser la formation des représentants du personnel afin d’assurer une contribution éclairée aux débats internes.

Il s’agit d’une proposition de loi ordinaire, déposée à l’Assemblée nationale le 2 décembre 2025 par des députés et sénateurs. La proposition entre dans le cadre de la XVIIᵉ législature et devra suivre la procédure législative ordinaire : examen en commission, débats en première lecture, éventuelle adoption en deuxième lecture et transmission à l’autre chambre pour adoption définitive. Son statut actuel est « déposé », sans indication de progression au-delà de la première lecture.

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