Le texte vise à renforcer la lutte contre la diffusion en ligne de contenus qui font l’apologie du terrorisme ou qui incitent à la haine, en ciblant particulièrement les plateformes numériques. Il s’adresse aux acteurs du secteur du numérique – éditeurs de réseaux sociaux, moteurs de recherche, hébergeurs – ainsi qu’aux autorités publiques chargées de la régulation et de la protection du public, notamment les jeunes, considérés comme un public vulnérable face à ces messages.
Parmi les mesures mises en avant, le projet prévoit d’imposer aux plateformes une obligation de retrait rapide des contenus illicites, avec des délais clairement définis et des sanctions en cas de non‑conformité. Il propose également la mise en place d’un dispositif de signalement renforcé, accessible aux utilisateurs, et la création d’un registre public des décisions de retrait afin d’assurer la transparence. Le texte prévoit enfin le lancement d’une campagne de sensibilisation nationale, ciblant les jeunes, afin de les informer des risques liés à la consommation de ce type de contenus et de les outiller pour les identifier et les signaler.
Il s’agit d’une proposition de loi ordinaire déposée le 27 janvier 2026 à l’Assemblée nationale, initiée conjointement par des députés et des sénateurs. La proposition est donc soumise à la procédure législative classique : examen en première lecture à l’Assemblée, puis transmission au Sénat pour discussion et vote, avant d’éventuellement être renvoyée à l’Assemblée pour une seconde lecture. Le texte est actuellement en cours d’examen au sein de la XVIIᵉ législature.
Le résumé ci‑dessus repose uniquement sur le titre et les métadonnées du texte. Le contenu détaillé, les dispositions exactes et les éventuelles annexes restent à consulter sur le site officiel de Légifrance ou dans le texte complet de la proposition de loi.
Modèle : gpt-oss-120b · Prompt : v1 · Généré le 14 mai 2026.
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