Le texte vise à renforcer la lutte contre les trafics illicites de tabac et à alourdir les sanctions à l’encontre des personnes qui en sont à l’origine. Il s’adresse aux réseaux de contrebande, aux revendeurs non autorisés et, plus largement, à toute forme de commerce illégal de produits du tabac, dans le but de protéger la santé publique et de sécuriser les recettes fiscales liées à la fiscalité du tabac.
Parmi les mesures envisagées, le projet prévoit d’augmenter la sévérité des peines encourues, notamment en relevant les amendes et les peines d’emprisonnement pour les auteurs de trafic. Il propose également d’élargir le champ d’application des infractions afin d’inclure de nouveaux modes de distribution illicite, de renforcer les contrôles douaniers et de faciliter la coopération entre les services de police, les douanes et les autorités sanitaires. Le texte pourrait instaurer des dispositifs de saisie renforcée des marchandises et prévoir des peines complémentaires, comme l’interdiction d’exercer certaines activités commerciales.
Il s’agit d’une proposition de loi ordinaire déposée à l’Assemblée nationale le 18 novembre 2025, sous la XVIIᵉ législature. L’initiative émane conjointement de députés et de sénateurs, ce qui indique un soutien parlementaire inter-caméral dès la phase de dépôt. Le texte devra maintenant être examiné en commission, puis débattu en séance publique avant d’être soumis à l’autre chambre pour adoption éventuelle.
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Modèle : gpt-oss-120b · Prompt : v1 · Généré le 14 mai 2026.
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