Le texte vise à augmenter la part des produits agricoles issus du territoire français dans les menus de la restauration collective publique. Il s’adresse aux cantines scolaires, aux services de restauration des hôpitaux, des établissements pénitentiaires, des collectivités locales et de tout autre organisme public qui assure l’alimentation de leurs usagers. L’objectif affiché est de soutenir l’agriculture locale, de réduire l’empreinte carbone liée au transport des denrées alimentaires et de renforcer la traçabilité et la qualité des repas servis aux citoyens.
Parmi les mesures les plus saillantes, le projet prévoit l’instauration d’un pourcentage minimal obligatoire de produits agricoles locaux dans les achats de la restauration collective. Le texte précise les critères de « local », généralement définis par un rayon géographique (par exemple 150 km) ou par la provenance d’un producteur inscrit sur une liste officielle. Il propose également la mise en place de procédures de passation de marchés favorisant les exploitations de petite et moyenne taille, ainsi que la création d’un dispositif d’accompagnement financier ou technique pour aider ces producteurs à répondre aux exigences de volume et de qualité. Un suivi annuel et un reporting public seraient instaurés afin d’évaluer le respect des objectifs et d’ajuster les seuils si nécessaire.
Il s’agit d’une proposition de loi ordinaire, déposée à l’Assemblée nationale le 18 novembre 2025 par des députés et sénateurs. La proposition entre donc dans le cadre législatif de la XVIIᵉ législature. Après son dépôt, elle sera examinée en première lecture, puis renvoyée à la commission compétente (probablement la commission des affaires sociales ou de l’agriculture) pour un examen détaillé, avant d’être soumise à un vote en séance publique. Si elle est adoptée en première lecture, elle devra encore être examinée par le Sénat et éventuellement faire l’objet d’un navette parlementaire avant d’être promulguée.
Le résumé ci‑dessus repose uniquement sur le titre du texte et les métadonnées fournies ; le contenu détaillé, les dispositions exactes et les éventuelles annexes restent à vérifier sur le site officiel de Légifrance.
Modèle : gpt-oss-120b · Prompt : v1 · Généré le 14 mai 2026.
DemoTracker