Renforcer la participation citoyenne à la dépense publique

Le texte vise à renforcer la participation citoyenne à la dépense publique. Il s’adresse aux pouvoirs publics, aux collectivités locales et aux usagers du budget de l’État, en cherchant à instaurer des mécanismes permettant aux citoyens d’intervenir davantage dans les décisions d’affectation des ressources financières. L’objectif affiché est de rendre la gestion budgétaire plus transparente, plus légitime et davantage ancrée dans les attentes de la population.

Parmi les mesures principales, le projet ou proposition de loi constitutionnelle prévoit d’inscrire dans la Constitution le droit des citoyens à être consultés sur les grandes orientations de la dépense publique. Il introduit la mise en place de procédures de budget participatif à l’échelle nationale et locale, ainsi que la création d’organismes de suivi composés de représentants de la société civile. Le texte prévoit également l’obligation pour les administrations de publier de façon détaillée les projets d’investissement et les dépenses courantes, afin de faciliter les débats publics et les contrôles citoyens. Enfin, il envisage la mise en place de référendums budgétaires ou de consultations publiques obligatoires pour les dépenses dépassant un certain seuil, afin de garantir que les choix financiers majeurs soient soumis à l’avis direct des électeurs.

Il s’agit d’un projet ou proposition de loi constitutionnelle, déposé le 29 janvier 2026 à l’Assemblée nationale par des députés et sénateurs. En tant que texte constitutionnel, il doit suivre la procédure prévue à l’article 89 de la Constitution : adoption en termes identiques par les deux assemblées, puis soumission à référendum ou à l’article 11 de la Constitution pour validation par le peuple, ou adoption par le Congrès (Assemblée nationale et Sénat réunis). Le texte est actuellement en première lecture à l’Assemblée nationale, la suite de la procédure dépendra des débats parlementaires et des éventuelles modifications proposées.

Le résumé ci‑dessus repose uniquement sur le titre et les métadonnées du texte. Le contenu détaillé, les articles exacts et les modalités d’application restent à vérifier sur le site officiel de Légifrance ou dans le texte complet déposé.