Renforcer la participation citoyenne à la dépense publique

Le texte vise à améliorer la place des citoyens dans les décisions relatives à la dépense publique. Il s’adresse aux pouvoirs publics – tant au niveau national que local – ainsi qu’aux usagers des services publics, en cherchant à instaurer des mécanismes qui permettent aux citoyens d’influencer la répartition et l’utilisation des ressources budgétaires. L’objectif affiché est de rendre la gestion financière plus transparente et plus proche des attentes de la population.

Pour atteindre cet objectif, le projet propose d’instaurer plusieurs dispositifs : la mise en place de procédures de budget participatif à l’échelle des collectivités, l’obligation pour les administrations de consulter les usagers avant d’engager des dépenses majeures, la création de plateformes numériques dédiées à la collecte d’avis et de propositions citoyennes, ainsi que le renforcement des exigences de transparence et de publication des données budgétaires. Le texte prévoit également des cadres de suivi et d’évaluation de la participation afin d’assurer la prise en compte effective des contributions citoyennes dans les décisions budgétaires.

Il s’agit d’un projet ou d’une proposition de loi organique, initié conjointement par des députés et des sénateurs. Le texte a été déposé à l’Assemblée nationale le 3 février 2026, pendant la XVIIᵉ législature. En tant que texte organique, il devra être examiné en première lecture par les deux assemblées et pourra être soumis à un vote en termes de majorité qualifiée, conformément aux règles de procédure pour les lois organiques.

Le résumé ci‑dessus repose uniquement sur le titre et les métadonnées du texte. Le contenu détaillé, les articles exacts et les modalités d’application restent à vérifier sur le site officiel de Légifrance ou dans le texte complet du projet de loi.