Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique

Le texte vise à répondre aux enjeux liés à la place des agriculteurs dans les politiques d’aménagement du territoire, ainsi qu’à la vulnérabilité croissante de leurs activités face aux effets du changement climatique. Il s’adresse aux acteurs de la filière agricole, aux collectivités locales et aux services de l’État chargés de la planification urbaine et rurale, en cherchant à concilier les exigences de développement territorial avec la nécessité de préserver la viabilité des exploitations agricoles.

Parmi les mesures principales, la proposition prévoit de renforcer la participation des agriculteurs aux procédures d’élaboration des documents d’urbanisme (SCOT, PLU, etc.) afin qu’ils puissent exprimer leurs besoins en matière de surfaces agricoles, de continuité des espaces de production et de préservation des terroirs. Elle introduit également des dispositifs visant à sécuriser l’exercice de l’agriculture face aux aléas climatiques : mise en place d’outils d’évaluation des risques climatiques, incitations financières pour l’adoption de pratiques d’agro‑écologie et de résilience (couvert végétal, gestion de l’eau, diversification des cultures), ainsi que le renforcement des assurances récoltes et des aides à la reconstruction après des événements extrêmes. Enfin, le texte propose la création d’un cadre de concertation permanente entre les agriculteurs, les collectivités et les services de l’État pour assurer une adaptation continue des politiques d’aménagement aux évolutions climatiques.

Il s’agit d’une proposition de loi ordinaire déposée à l’Assemblée nationale le 4 février 2026, sous l’égide des députés et sénateurs. Le texte est donc en cours d’examen législatif au sein de la 17ᵉ législature. Après son dépôt, il devra être transmis à la commission compétente, débattu en séance publique, puis soumis à un vote en première lecture avant d’être éventuellement transmis au Sénat pour une seconde lecture.

Le résumé ci‑dessus repose uniquement sur le titre du texte et les métadonnées fournies ; le contenu détaillé, les articles spécifiques et les modalités d’application restent à vérifier sur le site officiel de Légifrance.