Renforcer la prévention et la lutte contre l’antisémitisme et le racisme dans l’enseignement supérieur par des actions de sensibilisation et de formation ciblées

Le texte vise à répondre à la recrudescence des faits antisémites et racistes observés au sein des établissements d’enseignement supérieur. Il s’adresse aux universités, aux grandes écoles, aux instituts de recherche ainsi qu’aux acteurs de la formation continue, en cherchant à instaurer un cadre de prévention et de lutte contre ces discriminations. L’objectif affiché est de garantir un environnement académique respectueux des principes républicains, en protégeant les étudiants, le personnel et les chercheurs des comportements haineux et en favorisant la cohésion sociale sur les campus.

Parmi les mesures proposées, le texte prévoit la mise en place d’actions de sensibilisation et de formation ciblées. Il prévoit notamment l’élaboration de modules pédagogiques obligatoires sur l’antisémitisme et le racisme, à intégrer dans les cursus de formation des étudiants et du personnel. Des campagnes d’information, des ateliers de réflexion et des conférences seront organisés régulièrement, en partenariat avec des associations spécialisées et des experts. Le texte prévoit également la création d’un dispositif de signalement anonyme des incidents, ainsi que la désignation de référents antiracistes dans chaque établissement, chargés de coordonner les réponses institutionnelles. Enfin, il propose un suivi statistique des faits constatés, afin d’alimenter des rapports annuels destinés aux autorités publiques.

Il s’agit d’une proposition de loi ordinaire déposée à l’Assemblée nationale le 27 janvier 2026, initiée conjointement par des députés et des sénateurs. Le texte est donc soumis à la procédure législative classique : première lecture en première lecture à l’Assemblée, puis examen en commission, débats en séance publique, avant d’être transmis au Sénat pour une seconde lecture. Le projet, présenté au sein de la XVIIᵉ législature, n’a pas encore été adopté et doit encore traverser les différentes étapes parlementaires.

Le résumé ci‑dessus repose uniquement sur le titre et les métadonnées du texte. Le contenu détaillé, les dispositions exactes et les éventuelles réserves restent à vérifier sur le texte complet disponible sur Légifrance.