Le texte vise à améliorer la protection des élèves mineurs au sein des établissements scolaires. Il s’attache à répondre aux difficultés rencontrées par les jeunes face aux risques de violence, de harcèlement, d’abus ou d’exposition à des contenus inappropriés, en proposant un cadre juridique plus strict et des dispositifs de prévention renforcés. Le projet s’adresse à l’ensemble des acteurs du système éducatif – établissements publics et privés, personnels enseignants et d’encadrement, ainsi que les autorités académiques – afin d’établir des obligations communes de vigilance et d’intervention.
Parmi les mesures principales, le projet prévoit l’instauration d’obligations de signalement plus rapides et contraignantes pour les faits de maltraitance ou de harcèlement, la mise en place de programmes de formation obligatoire pour le personnel éducatif sur la détection et la prise en charge des situations à risque, ainsi que la création de référents protection au sein de chaque établissement. Le texte propose également de renforcer les protocoles de coopération entre les écoles, les services de protection de l’enfance et les forces de l’ordre, ainsi que d’élargir les droits d’accès des parents et des représentants légaux aux informations relatives à la sécurité de leurs enfants. Enfin, il envisage la mise en place d’outils numériques de suivi et de prévention, notamment pour lutter contre les dérives liées aux réseaux sociaux et aux plateformes en ligne utilisées par les élèves.
Il s’agit d’une proposition de loi ordinaire déposée à l’Assemblée nationale le 14 octobre 2025, dans le cadre de la XVIIᵉ législature. Le texte a été présenté par des députés et des sénateurs, ce qui indique une initiative conjointe des deux chambres, même si le dépôt initial a eu lieu à l’Assemblée. La proposition devra suivre le parcours législatif habituel : examen en commission, discussion en séance publique, vote en première lecture, puis transmission au Sénat pour une seconde lecture et un éventuel navette parlementaire avant adoption définitive.
Le résumé ci‑dessus repose uniquement sur le titre du texte et les métadonnées disponibles. Le contenu détaillé, les articles exacts et les modalités d’application restent à consulter sur le site officiel de Légifrance ou dans le texte complet de la proposition de loi.
Modèle : gpt-oss-120b · Prompt : v1 · Généré le 14 mai 2026.
