Le texte vise à répondre aux difficultés rencontrées par les jeunes de moins de 18 ans inscrits dans des parcours de formation professionnelle. Il met en avant la nécessité de mieux protéger ces mineurs contre les risques liés à l’exposition à des environnements de travail parfois exigeants, ainsi que d’assurer que leur formation se déroule dans des conditions compatibles avec leur statut de mineur. Le projet s’adresse aux employeurs, aux centres de formation d’apprentis, aux tuteurs et aux autorités de contrôle chargées de veiller au respect du droit du travail des jeunes.
Parmi les mesures envisagées, le texte propose d’instaurer des dispositifs de suivi renforcé du temps de travail et des conditions d’accueil des mineurs en formation, afin de garantir le respect des limites légales d’heures de travail et de repos. Il prévoit également la mise en place d’obligations de formation à la sécurité et à la prévention des accidents, ainsi que des exigences accrues en matière d’encadrement par des adultes qualifiés. Le projet pourrait introduire des sanctions plus sévères en cas de non‑conformité et renforcer les pouvoirs d’inspection des services du travail pour vérifier le respect des normes de protection des jeunes.
Il s’agit d’une proposition de loi ordinaire déposée à l’Assemblée nationale le 28 avril 2026, au cours de la XVIIᵉ législature. Le texte a été présenté conjointement par des députés et des sénateurs, ce qui indique un soutien inter‑chambre dès son introduction. À ce jour, le projet est en phase de première lecture à l’Assemblée nationale ; il devra ensuite être examiné en commission, puis soumis à l’ensemble des députés avant d’être transmis au Sénat pour une éventuelle seconde lecture.
Le résumé ci‑dessus repose exclusivement sur le titre du texte et les métadonnées disponibles. Le contenu détaillé, les articles exacts et les modalités d’application restent à consulter sur le site officiel de Légifrance ou dans le texte complet de la proposition de loi.
Modèle : gpt-oss-120b · Prompt : v1 · Généré le 14 mai 2026.
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