Renforcer la sécurité des transports collectifs de personnes

Le texte vise à améliorer la sécurité des transports collectifs de personnes, c’est‑à‑dire les services de bus, de trains, de métros, de tramways et tout autre moyen de déplacement partagé destiné au grand public. Il s’adresse aux acteurs du secteur – exploitants, autorités organisatrices, collectivités locales et usagers – et se propose de répondre aux problèmes récurrents de sécurité, qu’ils soient liés aux accidents, aux défaillances techniques ou aux comportements à risque. L’objectif affiché est de réduire le nombre d’incidents et de renforcer la confiance des usagers dans les modes de transport collectif.

Parmi les mesures principales envisagées, le projet de loi prévoit l’instauration de normes de sécurité plus strictes pour les véhicules et les infrastructures, ainsi que le renforcement des procédures d’inspection et de contrôle périodiques. Il propose également la mise en place de programmes de formation obligatoire pour le personnel de conduite et d’entretien, ainsi que l’obligation d’équiper les véhicules de dispositifs de sécurité avancés (systèmes de freinage d’urgence, alertes de dépassement de vitesse, etc.). Le texte suggère en outre la création d’un cadre juridique plus contraignant en matière de sanctions en cas de non‑respect des exigences de sécurité, ainsi que le soutien financier de l’État pour la modernisation du parc roulant et la mise à jour des installations. Enfin, il envisage la coordination renforcée entre les différents acteurs publics et privés afin d’assurer une surveillance continue et une réaction rapide aux incidents.

Il s’agit d’une proposition de loi ordinaire déposée le 27 mars 2026 à l’Assemblée nationale, initiée conjointement par des députés et des sénateurs. La proposition entre donc dans le processus législatif ordinaire : elle sera examinée en première lecture par la commission compétente de l’Assemblée, puis débattue en séance publique. Si elle est adoptée en première lecture, elle sera transmise au Sénat pour une seconde lecture, avant d’être éventuellement soumise à la commission mixte paritaire et au vote final. Le texte est actuellement en cours d’examen au sein de la XVIIᵉ législature.

Le résumé ci‑dessus repose uniquement sur le titre et les métadonnées du texte ; le contenu détaillé et les dispositions exactes restent à vérifier sur le site officiel de Légifrance.