Le texte vise à répondre aux enjeux de sécurité intérieure en proposant un renforcement des dispositifs de protection contre les menaces terroristes. Il s’adresse aux autorités publiques chargées de la prévention du terrorisme, aux services de police et de renseignement, ainsi qu’aux juridictions administratives susceptibles d’appliquer des mesures de rétention. L’objectif affiché est de réduire la vulnérabilité du territoire face aux risques d’attentat en consolidant les moyens de surveillance, d’intervention et de contrôle.
Parmi les mesures principales, la proposition prévoit de renforcer les dispositifs de sécurité physique et numérique, notamment par l’extension des contrôles d’accès aux sites sensibles et l’amélioration des capacités de détection des menaces. Elle propose également d’allonger les durées de rétention administrative pour les personnes présentant des indices sérieux de participation à une activité terroriste, tout en encadrant ces prolongations par des garanties procédurales. Enfin, le texte introduit des actions de prévention, telles que le développement de programmes d’évaluation des risques d’attentat, la coordination accrue entre les services de renseignement et les collectivités locales, ainsi que la mise en place de formations spécialisées pour les acteurs de terrain.
Il s’agit d’une proposition de loi ordinaire déposée le 2 décembre 2025 à l’Assemblée nationale, initiée conjointement par des députés et des sénateurs. Le texte est donc soumis à la procédure législative classique : examen en première lecture à l’Assemblée, éventuel vote en commission, puis transmission au Sénat pour une seconde lecture. À ce jour, le projet n’a pas encore été adopté et demeure en cours d’examen parlementaire au sein de la XVIIᵉ législature.
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Modèle : gpt-oss-120b · Prompt : v1 · Généré le 14 mai 2026.
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