Renforcer la sécurité sur les domaines skiables et créer des sanctions contre les skieurs sous l'effet de drogues et d'alcool

Le texte vise à améliorer la sécurité sur les domaines skiables français et à lutter contre les comportements à risque liés à la consommation d’alcool ou de stupéfiants par les pratiquants. Il s’adresse aux exploitants de stations de ski, aux autorités locales chargées de la sécurité des sports d’hiver, ainsi qu’aux usagers des pistes, en cherchant à réduire le nombre d’accidents et d’incidents liés à l’ivresse ou à la prise de drogues sur les sites de glisse.

Parmi les mesures principales, la proposition prévoit le renforcement des contrôles de sécurité sur les pistes, notamment par l’augmentation du nombre de patrouilles de surveillance et l’obligation pour les stations d’adopter des protocoles de prévention plus stricts. Elle introduit également des sanctions spécifiques à l’encontre des skieurs ou snowboardeurs se trouvant sous l’influence d’alcool ou de stupéfiants, avec la mise en place d’amendes, de suspensions de forfaits ou de licences, voire des interdictions temporaires d’accès aux domaines skiables. Le texte évoque la possibilité d’une coopération accrue entre les forces de l’ordre, les services de secours et les exploitants afin de faciliter les contrôles d’alcoolémie et de dépistage de drogues sur place.

Il s’agit d’une proposition de loi ordinaire, déposée à l’Assemblée nationale le 27 janvier 2026 par des députés et sénateurs. Le texte est donc soumis à la procédure législative ordinaire : première lecture à l’Assemblée, examen en commission, éventuelle adoption en seconde lecture, puis transmission au Sénat pour examen. À ce jour, le texte a été présenté mais n’a pas encore été voté ; son avancement dépendra des débats parlementaires et des éventuelles modifications apportées en commission.

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