Le texte vise à améliorer la sécurité sur les domaines skiables français, en ciblant notamment les comportements à risque liés à la consommation d’alcool et de stupéfiants par les usagers des pistes. Il s’adresse aux autorités publiques chargées de la réglementation des stations de sports d’hiver, aux exploitants de domaines skiables ainsi qu’aux pratiquants eux‑mêmes, afin de réduire les accidents et les perturbations causés par la conduite sous l’influence.
Parmi les mesures annoncées, le projet prévoit le renforcement des dispositifs de prévention et de contrôle sur les pistes : augmentation du nombre de patrouilles de sécurité, mise en place d’outils de détection d’alcool et de drogues, et amélioration de la signalisation des zones à risque. Il propose également l’instauration de sanctions pénales et administratives spécifiques pour les skieurs ou snowboardeurs se trouvant sous l’effet d’alcool ou de stupéfiants, allant de l’amende à la suspension du droit d’accès aux domaines skiables, voire à des peines de prison en cas de récidive ou d’accident grave. Le texte évoque enfin la possibilité d’obliger les stations à élaborer des plans de prévention et à former leur personnel aux procédures d’intervention.
Il s’agit d’une proposition de loi ordinaire, déposée le 17 février 2026 à l’Assemblée nationale par des députés et sénateurs. Le texte est donc soumis à l’examen en première lecture à l’Assemblée, puis devra être transmis au Sénat pour une seconde lecture avant d’être éventuellement adopté. À ce jour, le projet est en cours d’examen parlementaire et n’a pas encore été voté.
Le résumé ci‑dessus repose uniquement sur le titre du texte et les métadonnées fournies. Le contenu détaillé, les articles exacts et les modalités d’application restent à vérifier sur le site officiel de Légifrance ou dans les rapports parlementaires correspondants.
Modèle : gpt-oss-120b · Prompt : v1 · Généré le 14 mai 2026.
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