Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique

Le texte vise à renforcer la souveraineté alimentaire de la France en développant les circuits de proximité dans la restauration collective publique. Il s’attache à répondre aux enjeux de dépendance aux approvisionnements extérieurs, de réduction de l’empreinte carbone des repas collectifs et de soutien aux producteurs locaux. Le dispositif s’adresse aux établissements publics qui assurent la restauration collective – écoles, collèges, lycées, hôpitaux, maisons de retraite, prisons et autres structures relevant de la commande publique – afin de favoriser une alimentation plus résiliente et ancrée dans le territoire.

Parmi les mesures phares, le texte propose d’instaurer des objectifs quantitatifs de recours aux produits locaux dans les marchés de la restauration collective, avec des seuils progressifs à atteindre selon la taille et le type d’établissement. Il prévoit la création d’un label « circuits courts » pour identifier les repas préparés à partir d’ingrédients provenant d’un rayon géographique limité (par exemple 100 km). Des incitations financières – subventions, aides à l’investissement ou allègements fiscaux – sont envisagées pour les cantines qui signent des contrats avec des agriculteurs et artisans de proximité. Le texte prévoit également la mise en place d’un fonds de soutien à la modernisation des cuisines et à la formation des chefs afin d’adapter les recettes aux produits de saison et de terroir. Enfin, il suggère la création d’un observatoire national chargé de suivre les performances des achats locaux et de publier des indicateurs de souveraineté alimentaire.

Il s’agit d’une proposition de loi ordinaire, déposée à l’Assemblée nationale le 18 novembre 2025 par des députés et sénateurs. Le texte entre donc dans le cadre législatif habituel de la XVIIᵉ législature : il sera d’abord examiné par la commission compétente (probablement la commission des affaires sociales ou de l’agriculture), puis soumis à un débat en séance publique. Après adoption éventuelle en première lecture, il devra être transmis au Sénat pour examen, avant d’être soumis à un vote final des deux chambres. Le processus pourra inclure des amendements et des discussions en commission.

Le résumé ci‑dessus repose uniquement sur le titre du texte et les métadonnées fournies ; le contenu détaillé et les dispositions exactes restent à vérifier sur le texte complet disponible sur Légifrance.