Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique

Le texte vise à renforcer la souveraineté alimentaire de la France en développant les circuits de proximité au sein de la restauration collective publique. Il s’adresse aux collectivités locales, aux établissements scolaires, aux hôpitaux et aux structures d’accueil qui assurent la restauration collective, ainsi qu’aux producteurs agricoles et alimentaires locaux. L’objectif affiché est de réduire la dépendance aux filières longues et importées, de soutenir l’économie locale et de garantir une meilleure traçabilité des produits servis aux usagers du secteur public.

Parmi les mesures envisagées, le texte propose d’instaurer des objectifs chiffrés de pourcentage d’aliments d’origine locale dans les menus de la restauration collective, avec des seuils progressifs à atteindre sur plusieurs années. Il prévoit la création d’un label « circuits de proximité » pour les fournisseurs respectant ces critères, ainsi que des incitations financières – subventions, aides à l’investissement et dispositifs de soutien à la transition – destinées aux cantines publiques qui s’engagent dans ces pratiques. Le texte mentionne également la mise en place d’un accompagnement technique et de formations pour les chefs et les responsables d’achat, afin de faciliter la sélection, la logistique et la gestion des produits locaux. Enfin, il envisage la création d’un observatoire national chargé de suivre les performances des achats locaux et d’évaluer les impacts sur l’emploi, la biodiversité et la résilience des filières alimentaires.

Il s’agit d’une proposition de loi ordinaire, déposée à l’Assemblée nationale le 12 mai 2026 par des députés et sénateurs. La proposition est inscrite dans le cadre de la XVIIᵉ législature. À ce stade, le texte doit encore être examiné en commission, puis soumis aux débats en séance publique avant d’être éventuellement transmis au Sénat pour une seconde lecture.

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