Renforcer la transparence et le contrôle des subventions publiques versées aux associations afin de garantir le respect des principes de la République

Le texte vise à pallier les lacunes perçues en matière de visibilité et de suivi des aides publiques accordées aux associations. Il part du constat que, sans un dispositif de contrôle renforcé, il peut être difficile de vérifier que les subventions sont utilisées conformément aux valeurs républicaines – notamment la laïcité, l’égalité et la solidarité – et que les fonds publics sont dépensés de façon efficace et légale. Le projet s’adresse donc aux associations bénéficiaires de subventions, aux collectivités locales et aux services de l’État chargés de la distribution et du suivi de ces aides.

Parmi les mesures les plus saillantes, le texte propose la création d’un registre national des subventions versées aux associations, accessible en ligne et régulièrement mis à jour. Il impose aux associations bénéficiaires de publier, dans ce registre, des informations détaillées sur l’usage des fonds, les projets financés et les résultats obtenus. Le projet prévoit également l’instauration d’obligations de reporting annuel, incluant des bilans financiers et d’impact, ainsi que la mise en place d’audits aléatoires réalisés par des autorités indépendantes. En cas de non‑conformité, des sanctions graduées – allant de la suspension de la subvention à la restitution des sommes perçues – sont envisagées. Enfin, le texte suggère la création d’un comité de suivi, composé de représentants de l’État, du secteur associatif et de la société civile, chargé de veiller au respect des principes républicains dans l’attribution et l’utilisation des aides.

Il s’agit d’une proposition de loi ordinaire, déposée le 27 janvier 2026 à l’Assemblée nationale par des députés et sénateurs. En tant que texte de procédure ordinaire, il devra d’abord être examiné en première lecture à l’Assemblée, puis transmis au Sénat pour une seconde lecture. Le texte n’a pas encore été soumis à un vote et reste à l’état de projet de loi en cours d’examen parlementaire.

Le résumé ci‑dessus repose uniquement sur le titre et les métadonnées du texte. Le contenu détaillé, les articles exacts et les modalités d’application devront être consultés sur Légifrance ou dans le texte complet de la proposition de loi.