Renforcer la vigilance des partis et mouvements politiques face aux stratégies d’entrisme contraires aux principes de la République

Le texte vise à renforcer la vigilance des partis et mouvements politiques face aux stratégies d’entrisme qui seraient contraires aux principes fondamentaux de la République. Il s’adresse en premier lieu aux organisations politiques, qu’elles soient des partis inscrits, des mouvements ou des groupements, ainsi qu’aux responsables de leur gouvernance interne. L’objectif affiché est de prévenir toute tentative d’infiltration ou de manipulation visant à détourner les institutions démocratiques, à exploiter les structures partisanes à des fins extrémistes ou à porter atteinte aux valeurs républicaines de liberté, d’égalité, de fraternité et de laïcité.

Parmi les mesures principales envisagées, le texte propose d’instaurer des obligations de vigilance renforcée pour les organisations politiques. Il prévoit la mise en place de dispositifs internes de contrôle, tels que des comités de suivi ou des référentiels de conformité, chargés d’identifier et de signaler les comportements d’entrisme. Les partis seraient tenus de déclarer, de façon transparente, les affiliations de leurs membres et de leurs dirigeants, ainsi que les financements éventuels provenant d’acteurs extérieurs. Le texte introduit également la possibilité d’une sanction administrative, pouvant aller jusqu’à la suspension ou la radiation du registre des partis, en cas de manquement avéré aux obligations de vigilance. Enfin, il envisage la création d’un observatoire parlementaire chargé d’évaluer régulièrement les pratiques des organisations politiques et de formuler des recommandations d’amélioration.

Il s’agit d’une proposition de loi ordinaire, déposée le 27 janvier 2026 à l’Assemblée nationale, sous l’impulsion d’un groupe de députés et de sénateurs. La proposition est donc soumise à la procédure législative classique : examen en première lecture à l’Assemblée, éventuel vote en commission, puis transmission au Sénat pour une seconde lecture. Le texte est inscrit dans la XVIIᵉ législature, ce qui implique qu’il devra être débattu avant la clôture de la session parlementaire en cours.

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