Renforcer le contrôle de l’État sur les projets de construction de lieux de culte afin de garantir le respect des principes et valeurs de la République

Le texte vise à renforcer le contrôle exercé par l’État sur les projets de construction de lieux de culte, afin de garantir que ces ouvrages respectent les principes et les valeurs de la République, notamment la laïcité et le respect de l’ordre public. Il s’adresse aux porteurs de projets – collectivités locales, promoteurs privés et organisations religieuses – qui souhaitent édifier, agrandir ou rénover des édifices destinés au culte. L’objectif affiché est de prévenir toute dérive susceptible de mettre en cause la neutralité de l’État ou de créer des tensions communautaires.

Pour atteindre cet objectif, la proposition de loi prévoit d’élargir les compétences de l’État en matière d’instruction et d’autorisation des projets de construction religieuse. Elle envisage notamment l’instauration de procédures d’examen plus strictes, la mise en place d’un dispositif de suivi et de contrôle renforcé pendant les phases de conception et de réalisation, ainsi que l’obligation pour les porteurs de projet de démontrer la conformité de leurs plans aux exigences républicaines. Le texte suggère également l’introduction de sanctions administratives en cas de non‑respect des règles, ainsi que la possibilité de recours à des experts ou à des autorités spécialisées pour évaluer le caractère compatible des projets avec les principes de laïcité et de cohésion sociale.

Il s’agit d’une proposition de loi ordinaire déposée le 27 janvier 2026 à l’Assemblée nationale, sous l’impulsion de députés et de sénateurs. Le texte est donc soumis à la procédure législative ordinaire de la XVIIᵉ législature : examen en première lecture à l’Assemblée, éventuel passage en commission, puis vote en séance publique avant d’être transmis au Sénat pour une seconde lecture. Le suivi de son avancement pourra être consulté sur le site de l’Assemblée nationale et, le cas échéant, sur Légifrance.

Le résumé ci‑dessus repose uniquement sur le titre du texte et les métadonnées fournies. Le contenu détaillé, les articles exacts et les modalités d’application restent à vérifier dans le texte complet disponible sur Légifrance.