Renforcer le contrôle de nos importations et faire respecter nos normes afin de mieux protéger nos consommateurs, nos entreprises et notre environnement

Le texte vise à renforcer le contrôle des importations en France afin de garantir le respect des normes nationales dans les domaines de la consommation, de la compétitivité des entreprises et de la protection de l’environnement. Il s’adresse aux importateurs, aux autorités de contrôle et aux acteurs économiques concernés, en mettant en avant la nécessité de mieux protéger les consommateurs français, les entreprises locales et les écosystèmes face aux produits importés qui ne respecteraient pas les exigences légales.

Parmi les mesures principales annoncées, le projet prévoit d’élargir les compétences des services de douane et des autorités de surveillance pour vérifier la conformité des produits importés aux normes françaises et européennes. Il propose également la mise en place de sanctions plus sévères en cas de non‑conformité, ainsi que la création d’un dispositif d’alerte rapide permettant de retirer rapidement du marché les produits non conformes. Le texte évoque enfin la possibilité d’instaurer des exigences de traçabilité renforcée pour les chaînes d’approvisionnement internationales, afin de garantir la transparence et la responsabilité des fournisseurs étrangers.

Il s’agit d’une proposition de loi ordinaire déposée le 23 décembre 2025 à l’Assemblée nationale, initiée conjointement par des députés et des sénateurs. Le texte est donc soumis à la procédure législative classique : première lecture en première lecture à l’Assemblée, puis examen en commission, éventuelle adoption en seconde lecture, avant d’être transmis au Sénat pour examen. Le projet est inscrit dans la XVIIᵉ législature.

Le résumé ci‑dessus repose uniquement sur le titre et les métadonnées du texte. Le contenu détaillé, les articles exacts et les modalités d’application restent à consulter sur Légifrance ou dans le texte complet de la proposition de loi.