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En navette parlementaire · Proposition de loi ordinaire

Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté

Députés / SénateursDépôt AssembléeDéposée 27 janvier 2026

Métadonnées du dossier

Procédure
Proposition de loi ordinaire
Statut
En navette parlementaire
Initiateur
Députés / Sénateurs
Chambre de dépôt
Assemblée nationale
Date de dépôt
27 janvier 2026
Date de promulgation
non promulguée à ce jour
Identifiant AN
DLR5L17N53672
Législature
XVIIᵉ

Résumés ✦ assistés par LLM

Générés en batch, versionnés. Renvoient toujours au texte officiel ci-dessous.

Résumé · L'essentiel · 30 secondes

75 mots

La proposition de loi ordinaire déposée le 27 janvier 2026 à l’Assemblée nationale, initiée par des députés et sénateurs, vise à renforcer l’enseignement de la défense nationale au sein du parcours de citoyenneté. Elle prévoit d’intégrer des modules obligatoires sur les institutions de défense, la sécurité et le rôle du citoyen, ainsi que la création de ressources pédagogiques et de formations pour les enseignants, sans préciser le financement ni le calendrier de mise en œuvre.

Modèle : gpt-oss-120b · Prompt : v1 · Généré le 14 mai 2026.
Résumé · Le cœur du texte · 3 minutes

319 mots

Le texte vise à renforcer l’enseignement de la défense nationale au sein du parcours de citoyenneté. Il s’adresse aux établissements d’enseignement du premier degré jusqu’à l’enseignement supérieur, ainsi qu’aux structures de formation citoyenne, afin de garantir que chaque élève ou étudiant acquière des connaissances de base sur les enjeux de la défense, la sécurité nationale et le rôle des forces armées dans la société. L’objectif affiché est de mieux préparer les futurs citoyens à comprendre les principes de la souveraineté, de la résilience et de la solidarité nationale.

Parmi les mesures principales, la proposition prévoit l’intégration de modules obligatoires de défense nationale dans les programmes scolaires, couvrant notamment l’histoire militaire, les institutions de défense, les missions des armées et les notions de sécurité civile. Elle envisage la création de ressources pédagogiques spécifiques, la formation des enseignants à ces contenus et la mise en place d’activités pratiques (exercices de simulation, visites de sites militaires, rencontres avec des militaires). Le texte propose également d’évaluer ces apprentissages au travers d’épreuves du baccalauréat ou de certifications complémentaires, et de favoriser la coopération entre le ministère des Armées, le ministère de l’Éducation nationale et les collectivités territoriales pour assurer la cohérence du dispositif.

Il s’agit d’une proposition de loi ordinaire déposée à l’Assemblée nationale le 27 janvier 2026, initiée conjointement par des députés et des sénateurs. La proposition est donc soumise à la procédure législative classique : examen en première lecture à l’Assemblée, éventuel vote en commission, puis adoption ou rejet. Si le texte est adopté, il sera transmis au Sénat pour une seconde lecture, avant d’être éventuellement promulgué par le Président de la République. Le statut actuel du texte est « déposé », aucune lecture ou vote n’a encore eu lieu.

Le résumé ci‑dessus repose uniquement sur le titre et les métadonnées du texte. Le contenu détaillé, les articles exacts et les modalités d’application restent à vérifier sur le site officiel de Légifrance.

Modèle : gpt-oss-120b · Prompt : v1 · Généré le 14 mai 2026.

Frise navette

Étapes du parcours législatif, issues du dossier officiel AN.

  1. Assemblée nationale
    Dépôt à l'Assemblée
    27 janvier 2026
  2. Sénat
    Dépôt au Sénat
    27 mars 2026
  3. Assemblée nationale
    1ʳᵉ lecture à l'Assemblée
    26 mars 2026