Le texte vise à répondre à la question de la restitution des restes humains dont l’origine remonte au territoire national français. Il s’adresse aux institutions publiques ou privées qui détiennent ces restes – musées, laboratoires, établissements de santé – ainsi qu’aux familles, aux communautés et aux collectivités concernées par la réappropriation de leurs ancêtres. L’objectif affiché est de mettre en place un cadre juridique permettant le retour de ces restes dans le respect des exigences éthiques, culturelles et scientifiques, tout en répondant aux attentes des parties prenantes.
Parmi les mesures principales, le projet prévoit la création d’une procédure d’identification et de vérification de la provenance des restes, ainsi que l’instauration d’un comité de suivi chargé d’évaluer chaque demande de restitution. Le texte propose également de définir les critères de priorité, de fixer les modalités de transfert sécurisé et de garantir un accompagnement des familles ou des communautés réclamantes. Un volet financier est envisagé pour couvrir les frais de transport, de conservation et de communication, ainsi que pour soutenir la recherche documentaire nécessaire à la traçabilité des restes.
Il s’agit d’une proposition de loi ordinaire, déposée à l’Assemblée nationale le 2 décembre 2025, sous l’impulsion conjointe de députés et de sénateurs. La proposition entre ainsi dans le cours de la XVIIᵉ législature et devra suivre le parcours législatif habituel : examen en commission, débats en séance publique, éventuelle adoption en deuxième lecture et transmission à l’autre chambre. À ce stade, le texte n’a pas encore été soumis au vote final et reste en cours d’examen.
Le résumé ci‑dessus repose uniquement sur le titre du texte et les métadonnées fournies. Le contenu détaillé, les dispositions précises et les éventuelles annexes restent à consulter sur le site officiel de Légifrance pour vérifier l’ensemble des mesures envisagées.
Modèle : gpt-oss-120b · Prompt : v1 · Généré le 14 mai 2026.
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