Rétablir la liberté d'instruction en famille

Le texte vise à rétablir la liberté d’instruction en famille, c’est‑à‑dire à permettre aux parents d’assurer l’éducation de leurs enfants à domicile sans les contraintes actuellement imposées par la législation française. Il s’adresse aux familles souhaitant choisir l’enseignement à domicile, ainsi qu’aux autorités éducatives qui devront, selon le texte, adapter leurs procédures de contrôle et d’accompagnement. L’objectif affiché est de réconcilier le droit à l’instruction, garanti par la Constitution, avec la volonté de certains parents d’opter pour une pédagogie familiale ou alternative.

Le projet de loi propose, en première intention, de supprimer les obligations légales qui contraignent les familles à inscrire leurs enfants dans un établissement scolaire ou à se soumettre à un dispositif d’instruction obligatoire. Il prévoit également l’instauration d’un cadre juridique définissant les conditions d’exercice de l’instruction en famille, notamment les critères d’aptitude des parents, les modalités d’évaluation des acquis et les éventuelles procédures de suivi par les services de l’Éducation nationale. Le texte mentionne la mise en place d’un registre national des familles pratiquant l’instruction à domicile, ainsi que la possibilité d’un accompagnement pédagogique volontaire, afin de garantir la qualité de l’enseignement dispensé tout en respectant la liberté de choix des parents.

Il s’agit d’une proposition de loi ordinaire déposée à l’Assemblée nationale le 12 mai 2026, au cours de la XVIIᵉ législature. Le texte a été présenté conjointement par des députés et des sénateurs, ce qui indique un soutien inter‑chambre dès la phase d’initiative. Après le dépôt, il devra être examiné en première lecture par la commission compétente de l’Assemblée, puis soumis à un vote en séance publique. Si le texte est adopté, il sera transmis au Sénat pour une seconde lecture, avant d’être éventuellement promulgué par le Président de la République.

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