Le texte vise à modifier le mode de scrutin utilisé dans les communes de moins de 1 000 habitants, où le vote se déroule actuellement selon le système proportionnel à un tour. L’objectif affiché est de rétablir le scrutin majoritaire plurinominal, un mode de scrutin qui, selon les auteurs, permettrait une meilleure lisibilité des résultats et renforcerait la responsabilité des élus locaux. La proposition s’adresse donc aux collectivités rurales et petites villes, ainsi qu’aux électeurs qui y résident, en proposant un changement du cadre électoral à l’échelle nationale.
Le projet prévoit que, dans les communes concernées, les électeurs votent pour plusieurs candidats sur une même liste, le nombre de candidats étant proportionnel au nombre de sièges à pourvoir. Le scrutin serait à deux tours : au premier tour, les candidats obtenant la majorité absolue des suffrages exprimés seraient élus ; à défaut de majorité, un second tour serait organisé, où les candidats les mieux placés seraient élus au prorata des voix obtenues, selon un système de « majorité relative ». Le texte précise également que les listes seraient ouvertes, permettant aux électeurs de choisir librement parmi les candidats présentés, et que les modalités de dépouillement seraient harmonisées avec les pratiques déjà en vigueur dans les communes de plus de 1 000 habitants où le scrutin majoritaire plurinominal est déjà appliqué.
Il s’agit d’une proposition de loi ordinaire déposée le 14 avril 2026 à l’Assemblée nationale, initiée conjointement par des députés et des sénateurs. Le texte est donc soumis à la procédure législative classique : examen en première lecture à l’Assemblée, puis transmission au Sénat pour une seconde lecture, avant d’éventuellement être adopté ou rejeté. À ce jour, le texte n’a pas encore été débattu en commission et ne figure pas parmi les projets de loi déjà adoptés.
Le résumé ci‑dessus repose uniquement sur le titre et les métadonnées du texte. Le contenu détaillé, les amendements éventuels et les débats parlementaires restent à consulter sur Légifrance pour une compréhension complète.
Modèle : gpt-oss-120b · Prompt : v1 · Généré le 14 mai 2026.
DemoTracker