Le texte vise à lever la charge fiscale qui pèse actuellement sur les primes versées aux salariés lorsqu’ils reçoivent la médaille honorifique du travail. Selon les initiateurs, la suppression de l’exonération d’impôt, mise en place il y a plusieurs années, pénalise les travailleurs reconnus pour leur mérite et crée une inégalité de traitement par rapport à d’autres formes de gratification. Le projet s’adresse donc aux salariés titulaires de la médaille, aux employeurs qui leur octroient ces primes, ainsi qu’aux services fiscaux chargés de leur imposition.
La proposition prévoit de rétablir l’exemption d’impôt sur les primes directement liées à l’obtention de la médaille honorifique du travail. Elle définirait le périmètre de la prime concernée, en précisant qu’elle doit être attribuée à la suite de la remise officielle du décor et qu’elle ne doit pas excéder un plafond fixé par décret. Le texte envisagerait également la mise en place d’un mécanisme de contrôle afin de vérifier que la prime répond aux critères d’éligibilité, ainsi que la possibilité d’une application rétroactive à compter de la date de suppression de l’exonération. Aucun autre dispositif fiscal n’est mentionné dans le titre.
Il s’agit d’une proposition de loi ordinaire, déposée à l’Assemblée nationale le 12 mai 2026, sous la XVIIᵉ législature. Le texte a été présenté conjointement par des députés et des sénateurs, ce qui implique qu’il pourra être examiné successivement par les commissions compétentes de l’Assemblée puis du Sénat avant d’être soumis aux votes en première et seconde lecture. En l’état, le texte n’a pas encore été adopté et demeure en cours d’examen parlementaire.
Le résumé ci‑dessus repose uniquement sur le titre et les métadonnées du projet de loi ; le contenu détaillé, les éventuelles dispositions transitoires et les débats parlementaires restent à consulter sur Légifrance pour une compréhension complète.
Modèle : gpt-oss-120b · Prompt : v1 · Généré le 14 mai 2026.
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