Rétablir un régime déclaratif pour l’instruction en famille

Le texte vise à rétablir un régime déclaratif pour l’instruction en famille, c’est‑à‑dire le cadre juridique qui encadre le recours à l’enseignement à domicile. Il s’adresse aux familles qui choisissent d’instruire leurs enfants hors du système scolaire classique et aux autorités chargées du suivi de l’éducation. Le projet se propose de répondre à la problématique de la visibilité et du suivi administratif de ces pratiques, en offrant un dispositif simplifié de déclaration.

Les mesures principales consistent à instaurer, ou à réactiver, une procédure de déclaration unique auprès de l’administration éducative, remplaçant éventuellement les exigences d’autorisation ou de contrôle préalable. Le texte prévoit que les familles devront simplement notifier leur intention d’instruire leurs enfants, en précisant les modalités d’enseignement et les programmes suivis, sans devoir obtenir une autorisation préalable. Il semble également envisager la mise en place d’un registre national des familles en instruction en famille, afin de garantir la traçabilité des déclarations et de faciliter le contrôle ponctuel de la conformité aux exigences pédagogiques minimales.

Il s’agit d’une proposition de loi ordinaire déposée à l’Assemblée nationale le 23 décembre 2025, sous l’égide des députés et sénateurs, au cours de la XVIIᵉ législature. Le texte entrera d’abord en examen devant la commission compétente, probablement la commission des affaires sociales ou de l’éducation, avant d’être soumis à l’ensemble de l’Assemblée pour un premier vote. S’il est adopté, il poursuivra son parcours au Sénat, où il pourra être amendé ou rejeté, avant d’être éventuellement promulgué.

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