Sécurisation de l’économie française et de défense de notre industrie de souveraineté

Le texte vise à répondre aux enjeux perçus de vulnérabilité de l’économie française face aux pressions extérieures et aux déséquilibres internes. Il se propose de renforcer la sécurité économique du pays et de garantir la souveraineté de son industrie, en ciblant notamment les secteurs jugés stratégiques pour la défense, l’énergie, les technologies de l’information et les infrastructures critiques. L’objectif affiché est de protéger les intérêts nationaux, de réduire la dépendance vis‑à‑vis de fournisseurs étrangers et d’assurer la continuité de la production française dans des domaines essentiels.

Pour atteindre ces objectifs, la proposition de loi prévoit un ensemble de mesures destinées à sécuriser les filières clés. Elle évoque notamment le renforcement du contrôle des investissements étrangers dans les entreprises stratégiques, la mise en place d’un cadre juridique plus strict pour la protection des données et des réseaux critiques, ainsi que le soutien financier et fiscal aux entreprises françaises qui développent des technologies souveraines. Le texte prévoit également la création d’instruments de veille économique et de coordination entre les pouvoirs publics et les acteurs industriels afin d’anticiper les risques de rupture de chaîne d’approvisionnement et de favoriser la relocalisation de certaines productions.

Il s’agit d’une proposition de loi ordinaire, déposée à l’Assemblée nationale le 3 mars 2026 par des députés et sénateurs, au cours de la XVIIᵉ législature. En tant que texte de proposition de loi, il doit d’abord être examiné en première lecture à l’Assemblée, puis être transmis au Sénat pour une seconde lecture. Le texte pourra être amendé à chaque lecture et, s’il obtient l’accord des deux chambres, il sera soumis à la promulgation du Président de la République.

Le résumé ci‑dessus repose uniquement sur le titre du texte et les informations de dépôt. Le contenu détaillé, les dispositions précises et les éventuels débats parlementaires restent à consulter sur le site officiel de Légifrance ou dans les rapports d’examen parlementaire.